Bonjour,
Je ne sais pas si ce forum est l'endroit approprié (si ce n'est pas le cas, je fais confiance au modérateur pour mettre de l'ordre :-) ) mais j'aimerais vous soumettre une pratique selon moi douteuse.
Abonné de SFR depuis 2000, j'ai connu de graves difficultés de paiement (mes factures étaient fortement alourdies par des appels de ou vers l'étranger) pour cause de salaire versé en retard, puis de chômage subit. Mon contrat a été résilié en mai 2004. Le paiement des sommes dues a été effectué en deux fois, à l'été 2004.
Suite à mon rétablissement professionnel, j'ai pu rouvrir une ligne, toujours chez SFR, début mars 2005. Peu après, SFR me réclame une caution de 225 euros, ce qui n'a rien de choquant en soi du fait des incidents de 2004. J'effectue donc le versement, en remédiant déjà à une illégalité (SFR a coupé la ligne avant le terme du délai de versement imparti; après réclamation, j'ai obtenu un demi-abonnement de dédommagement).
Début janvier 2006, je suis fonctionnaire, et mes consommations sont rationalisées, aussi, par lettre du 14 janvier 2006, j'interroge SFR sur le devenir de cette caution, qui n'a objectivement plus de raison d'être, et demande sa restitution.
Il m'est répondu par téléphone le 19 janvier suivant. L'opératrice m'informe que, en vertu du contrat, cette caution de me sera rendue qu'à résiliation, en mars 2007 au plus tôt. Et j'en viens (enfin) à mon interrogation. L'opératrice a été incapable de répondre aux questions suivantes: est-ce que cela signifie qu'un client fidèle à SFR ne reverra plus jamais sa caution? Elle m'a répondu "si vraiment vous y tenez à ces 225 euros, vous pouvez résilier". Question suivante: donc, si je veux récupérer ma caution tout en restant chez SFR, je dois résilier et refaire un nouveau contrat, donc nécessairement perdre tous mes avantages de fidélité accumulés depuis deux ans? Blanc.
J'ai naturellement fait savoir à mon interlocutrice que je remédierai au problème en changeant purement et simplement d'opérateur à l'issue du contrat. Sur le moment, je n'ai pas souhaité polémiquer, n'étant pas spécialisé en droit de la consommation, néanmoins je m'interroge sur ces pratiques, lesquelles, même si elles ne seraient pas illégales, ne sont pas d'une grande finesse. Je sollicite donc votre avis extérieur et éclairé :-)