conciliateur de justice

[Fllorens]

Bonjour
Je rencontre un problème avec une maison du droit et de la justice. J'ai un problème de voisinage depuis maintenant 1 an, j'ai obtenu un RDV avec un conciliateur de justice qui suite à une non conciliation n'a pas écrit de PV de non conciliation et j'ai donc été débouté de mon action au Tribunal judiciaire. Suite à cela, j'ai souhaité revoir un conciliateur et depuis le mois de février 2021 chaque fois que je prends un nouveau RDV, celui-ci est annulé quelques jours avant l'échéance.
Que faire
Merci pour votre retour
Cordialement

[justedroit]

Bonjour Fllorens,
Votre histoire est étonnante.

Hors le fait que la Maison de la justice ne peut être mise en cause puisque celle-ci n'est qu'un lieu où se déroule toutes sortes de conciliations, il est étonnant dans ce qui semble être une procédure extra-juridictionnelle, c'est-à-dire un RDV pris directement avec le Conciliateur de justice, et où il y a eu un échec de conciliation avec la partie adverse, que le tribunal vous ait débouté au motif que ce dernier ne vous ait pas remis un PV notifiant cet échec.

Car de deux choses l'une.
Soit, le Conciliateur ne vous a pas remis un PV d'échec alors qu'il en serait tenu (je n'ai pas connaissance d'un article Loi dans le Code d'une procédure civile qui mentionne l'exigence d'un PV d'échec, il en est alors responsable et le tribunal aurait dû en tenir compte car vous êtes en mesure de justifier (convocation par le Conciliateur) qu'il y a eu déjà une tentative de conciliation.

Soit, il n'en est pas tenu et en ce cas, les parties repartent comme elles sont venues, et celle demanderesse si elle l'entend ainsi, peut former alors une requête auprès du greffe du tribunal de proximité de poursuivre l'affaire en justifiant l'échec de la négociation.

Ceci dit, vous demandez quoi faire alors que les RDV que vous prenez avec les Conciliateurs sont annulés quelques jours avant.

En ce cas, prenez le chemin direct en saisissant le tribunal de proximité vous en facilitant la vie en tapant sur la fenêtre d'internet : Cerfa 16042*01 où vous apparaîtront non seulement tous les renseignements voulus à l'effet de votre demande mais aussi naturellement celle-ci à remplir et à expédier ou à remettre au greffe dudit tribunal.