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écoulement des eaux

Jo1956
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écoulement des eaux

Messagepar Jo1956 » 17 juil. 2021, 12:50

Bonjour,
Au bout de mon passage se trouve un terrain bénéficiant d'un droit de passage .Une maison a été construite récemment juste en limite de ce passage et les propriétaires ont créé un parking bétonné de 80m² devant ce passage . Ils n'ont pas posé de caniveau ni créé de puit perdu sur ce parking, Ce qui fait que quand il pleut ou quand ils nettoient ce parking, l'eau s'écoule du parking sur le passage .
Ce passage est gravillonné, donc l'eau pénètre, mais ont-ils le droit de laisser couler l'eau s'écouler sur un passage qui ne leurs appartient pas, même s'ils bénéficient de la servitude ?
Cordialement .

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valioud
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Re: écoulement des eaux

Messagepar valioud » 17 juil. 2021, 15:13

Ce parking a dû faire l'objet d'une déclaration de travaux en mairie car on ne peut pas modifier l'écoulement naturel des eaux pluviales.

Consultez dans un 1er temps les règles d'urbanisme sur votre commune.


Que faire en cas de litige ?

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