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renoncement usufruit

Talcor
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Enregistré le : 31 oct. 2020, 08:36

renoncement usufruit

Messagepar Talcor » 31 oct. 2020, 08:49

Bonjour
Je suis nu propriétaire d une maison dont ma belle mère de 89 ans est usufruitière.
Elle désire renoncer à l usufruit pour aller en maison de retraite.
Ma question est: Quelles sont les conséquences pécuniaires suivant les situations qui peuvent résulter de ce renoncement? J ai lu quelques sujets là dessus mais j ai du mal à comprendre.
Merci de m eclairer.
Avec mes remerciements

Nota-expert
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Re: renoncement usufruit

Messagepar Nota-expert » 10 nov. 2020, 10:25

Bonjour,
Pour que votre belle-mère renonce à son usufruit, il s'agit en fait de faire d'une donation de son usufruit, donation qui sera taxée en fonction de son age et de la personne qui en beneficiera. Qui est le nu-proprietaire de la maison? Quel age a-t-elle? Combien vaut la maison? Si elle veut des revenu pour payer la maison, elle peut louer la maison et garder les loyers.


Que faire en cas de litige ?

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Valdour
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Re: renoncement usufruit

Messagepar Valdour » 27 juin 2021, 16:51

Bonjour,
Pourquoi renoncerait-elle à son usufruit? Celui-ci lui permettrait justement de mieux financer la maison de retraite afin de limiter la contribution de ses descendants...

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