mise en vente d'un bien en copropriété

[Vivounette]

Bonjour,

j'ai perdu mon conjoint (pacs) en 2019, nous étions une famille recomposée (2 enfants chacun), le testament que nous avions fait chacun était de laissé l'usufruit de la maison au survivant (cet usufruit de donne 1/5eme de la maison puisque je n'ai pas encore 60 ans et passeras a 1/4éme a mes 60 passé et diminuera ensuite chaque année je suppose). La succession a été signée (non sans anicroche-qui a ce jour nous a fait rompre les communications). Maintenant je souhaite avancer et me rapprocher de mes enfants ( j'habite a 100 km de chez eux) et vendre la maison, j'avais déjà prévenu de mon souhait de vendre lors de la succession il me fallait juste être prête. Pour vendre cette maison bien trop grande pour moi maintenant et qui va être difficile d'entretenir avec un seul salaire, il me faut l'accord des 2 enfants de mon conjoint puisque nous sommes a présents co-propriétaires. Un des enfants est ok pour signer, par contre l'autre fait l'autruche et ne réponds pas aux appels ou messages de l'agence immobilière. il n'as même pas répondu a mon SMS qui annonçait ma décision de vendre et de l'appel qu'ils recevront de l'agence. Il faut aussi savoir que sur la succession une clause a été porté comme quoi ils s'engageaient à ne pas bloquer la vente de la maison. Cela fait donc depuis le 1er Avril que l'agence essai de le contacter sans succès (il a juste répondu au tout premier appel de l'agence qui malheureusement a téléphoner juste avant mon SMS et ou il a répondu qu'il n'était au courant de rien et que donc il ne signerais rien). Je voudrais savoir quels sont mes droits ou si prendre un conciliateur serait d'une grande aide si je veux éviter d'avoir des frais (qui m'empêcherait de racheter un autre bien ensuite, les prix en campagne et en ville ne sont pas les mêmes) d'avocat si je devait aller jusqu'ai tribunal. Ou sinon que puis-je faire d'autre ? Merci de votre aide.

[Eric123]

Bonjour,

Je pense que ce n'est pas à une agence immobilière de gérer la vente en indivision. C'est votre rôle, même si le "courant" passe mal, à défaut un proche avec lequel il peut y avoir dialogue, et en dernier ressort le notaire.

Nul n'est obligé de rester en indivision. Mais un indivisaire qui bloque la vente, cela va tout retarder et couter de l'argent en frais de procédure. Malheureusement, c'est tellement facile de faire trainer les choses et de laisser pourrir la situation.

[Vivounette]

Bonjour

merci de votre réponse, l'agence immobilière ne gère la vente de la maison que parce que c'est une agence immobilière, elle ne cherche en aucun cas a obtenir plus qu'une signature juste elle relance de temps en temps...si je pensais qu'il me suffisait de l'appeler pour régler ce problème je le ferais, son propre frère a essayer mais il refuse le dialogue, je souhaitais donc savoir si un médiateur ou autres chose pouvais être une solution avant que je sois obligé d'aller plus loin. Pourquoi est-ce si compliquer ?

[justedroit]

Bonjour Vivounette,

Il faut aussi savoir que sur la succession une clause a été porté comme quoi ils s'engageaient à ne pas bloquer la vente de la maison

Du coup, il serait peut-être judicieux de vous rapprocher du notaire pour l'exécution de cette clause.

[Vivounette]

Bonjour

merci pour votre réponse ! cette clause sur l'acte de succession a-t-elle une reconnaissance légale ?
Cordialement

[Vivounette]

Voici la réponse de mon notaire lorsque je lui ai posé la question au sujet de cette clause :

Je n'avais pas regarder l'attestation de propriété. Effectivement ils se sont engagés en signant l'acte mais cela ne vaut que s'ils sont de bonne foi.

Tu peux peut être leur rappeler cette clause, ils ont peut-être oublié l'avoir signée.

A défaut, ce sera au juge de trancher sachant que toi tu conserves la charge de l'entretien, des impôts et des travaux alors qu'eux n'ont aucune charge à supporter donc le juge devrait t'être favorable, mais cela veut dire une procédure qui peut être longue et surtout couteuse en avocat.

Donc moi je comprends que legalement cette clause ne sert que s'ils sont de bonne foi ? celle ci ne les obligent pas ?

merci de votre retour

[justedroit]

Bonjour Vivounette,
La mauvaise foi d'un contrat est le défaut de loyauté, une abstention de renseignement à l'autre partie tendant à la nuire.

En quoi l'est-elle, dans l'acte de succession qui comporte une clause qui mentionne que la vente du bien est acceptée par les signataires du dit-acte ?

Alors que le signant, cette volonté exprimée entre et par plusieurs personnes est un engagement, un accord destiné à être respecté

Dés lors, il faut contraindre la personne qui s'y refuse à accepter son engagement.

La voie judiciaire est le chemin de droit qui le permet mais qui effectivement, peut être long et couteux.

Ne serait-il pas plus judicieux de raisonner gentiment le mis en cause par l'intermédiaire des autres personnes intéressées par la vente du bien ?

Ou alors de lui adresser un courrier par un avocat en droit de succession susceptible de l'intimider quand aux conséquences de son obstination à empêcher la vente.

[Vivounette]

Bonjour

Merci pour cette réponse qui est assez claire... donc le fait de signer cette clause dans la succession engage légalement les signataires (si j'ai bien compris). Quand a le raisonner gentiment là je bloque un peu, l'autre enfant (sa soeur avec qui il s'entend très bien) a essayé de lui parlé mais il lui refuse ce dialogue là, donc elle ne sait pas quoi faire. J'ai envoyé 3 messages a mon notaires le 10/05, le 07/06 et le 21/06, pour éventuellement lui demander si de son coté s'il peux envoyé un courrier ou un mail pour lui rappeler son engagement "gentiment", mais en lui faisant comprendre qu'il est hors la loi s'il refuse la vente, mais il ne me réponds pas du tout....et si c'est moi qui lui envoi un message, sachant que nous n'avons plus aucune correspondance et qu'il n'a pas répondu a mon SMS, je n'aurai surement pas le même impact que si c'est un professionnel qui lui écrit. Puis-je passer par un conciliateur ? ce conciliateur a-t-il le droit d'intervenir dans ce genre de litige ?

Merci

[justedroit]

Un conciliateur de justice ne me parait pas être la solution à votre problème, d'autant qu'en principe celui-ci propose des solutions aux parties présentes qui les acceptent ou pas.

Alors qu'un médiateur à travers la communication tend à renouer les dialogues entre les personnes et c'est elles-mêmes soutenues par le médiateur qui trouve la solution au problème.

Sans renouer des dialogues pour comprendre et dénouer les fils qui l'entravent, vous aurez des difficultés d'aboutir.

Par contre le conciliateur nommé par le Juge intervient gratuitement, tandis que le médiateur nommé par le juge est rémunéré s'agissant davantage d'un spécialiste.