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Un ou plusieurs actes notariés achat terrain plusieurs indiviseurs

Emma123As123
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Enregistré le : 28 mai 2021, 11:41

Un ou plusieurs actes notariés achat terrain plusieurs indiviseurs

Messagepar Emma123As123 » 28 mai 2021, 13:20

Bonjour,
Je voudrais racheter un terrain en totalité reçu en heritage et partagé par plusieurs héritiers (mes frères et sœurs et mes cousins), soit une vingtaine de personnes. Ma question, faudra t-il faire un acte notarié avec frais pour chaque indiviseur ou un seul acte suffira. Merci d'avance pour vos réponses.

Nota-expert
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Re: Un ou plusieurs actes notariés achat terrain plusieurs indiviseurs

Messagepar Nota-expert » 07 juin 2021, 08:15

Un seul acte suffira, il s'agira d'un partage dans lequel vous vous verrez attribuer le terrain et vous paierez une soulte à tous les autres. Les frais de partage sont à la charge de tous les indivisaires en fonction de leur pourcentage dans le bien.


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