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Temps de réclamation d'une créance

Théo
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Temps de réclamation d'une créance

Messagepar Théo » 28 juil. 2014, 10:36

Bonjour à tous, je viens poser cette question tout innocente :roll: : pendant combien de temps une banque est-elle en droit de réclamer le remboursement d'un prêt ?

Je m'explique : j'ai contracté un prêt patronal lors d'un achat immobilier, qui venait en complément d'un prêt principal. On m'a demandé le remboursement du prêt patronal lorsque j'ai vendu mon appart. J'ai adressé un chèque en recommandé AR qui n'a jamais été encaissé. Après 1 an et 2 mois, l'organisme reprend contact avec moi et me demande de réémettre un chèque (le précédent ayant été perdu et n'étant plus valable).

Je suis disposé à leur rendre la somme à laquelle je n'ai pas touché... Toutefois je me demande quels sont mes droits quels sont mes devoirs dans cette histoire, et je dois avouer qu'une "erreur de la banque en ma faveur" ne serait pas pour me déplaire... :twisted:

Merci par avance à qui me lira et me répondra.

Mumu
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Re: Temps de réclamation d'une créance

Messagepar Mumu » 06 août 2014, 13:58

Bonjour,

J'ai trouvé un document pas mal sur le temps que disposent divers organismes pour réclamer un paiement.

http://www.conso.net/bases/5_vos_droits/1_conseils/conseil_900_1504-prescription_paiement_(j132).pdf

Dans votre cas. Ils ont 2 ans avant qu'il y est prescription.


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