Location insalubre & [Message Modéré]

[Kujaroth]

Bonjour à vous !

J'ai emménagé dans une maison courant juin 2019. Super bien jusqu'en Septembre ! Puis...

Panne électriques pendant la nuit (Je dormais) au réveil plus de courant donc. J'appelle l'agence, qui appelle un électricien (le pire chantier de sa vie..) et là, derrière les murs : des raccord jusqu'à 3 files relier entre eux par... du stotch ! Mais pas n'importe lequel : du stotch marron de déménagement.. Avec un départ de bleu, stotch puis ça part sur du jaune.. Normale que l'électricien n'y arrivait pas vu le code couleur non respecter..

On a aussi découvert que sur le même circuit, avec des raccords aux stotch, 3 volets roulants, 4 prises, 3 interrupteurs et 3 luminaires.

On ajoute à ça, de l'eau coulant marron de temps à autres et des traces de moisissures sur tout le premier étage, surtout en cuisine...

La cuisine, parlons en ! La carpette à été poser à la rache, sur une surface non plane et donc à force de marché dessus, elle c'est creuser et percé.

Le compteur électrique et le circuit de la chaudière ne sont pas aux normes avec un soucis d'amperage.

En décembre, je décide donc de déserter car le chauffage avait sauté (sans chauffage pendant 2 semaines début décembre) puis à re sauté par la suite.

J'ai pu difficilement avoir un préavis de 1 mois, et avec des soucis avec la CAF j'ai du avancée mon dernier loyer de janvier.

Maintenant, l'agence me tiens responsable des déchirures de carpette lié à la mauvaise pose mais je serai également responsable des traces de moisissures. Il refuse donc de me rendre une bonne partie de ma caution.. Quand au loyer avancer par mes soins et verser un mois plus tard par la CAF, il nie le faite que je leur ai versées de ma poche en février.


Après se long pavé, j'aimerais connaître s'il y a des recours pour les faire tomber (agence et propriétaire)

"Nous ne mettrons pas se bien à la location t'en qu'il ne sera pas remit en état"

Il l'on donc mit en vente avec les photos toutes propres vieilles de 1 an.


Merci de votre lecture, patience et futur réponse.

Bonne journée

[justedroit]

Bonjour Kujaroth,
Que mentionne comme réserves l'EDL de sortie du logement ?

[Kujaroth]

Salut,

Qu'entends tu par "reserve" aucune case ne correspond à ce critère.



Il est comme ça quasi tout du long, sauf "mauvais" pour le lino de la cuisine

Noté aussi que la date d'entrée... *tousse*

[justedroit]

Bonjour Kujaroth,

Dans cet EDL de sortie du logement, les réserves sont les commentaires qui y sont mentionnés, et vous n'êtes concerné que par ceux en regard du statut « Mauvais ».

Selon moi, cet EDL de sortie n'a aucune valeur pour au moins deux bonnes raisons :

La première est, qu'effectivement la date d'inscription sur l'EDL de votre entrée au logement, à savoir le 31/12/1899 est erronée.

La seconde est, que son établissement n'est pas conforme à l'alinéa 2° de l'article 3 du Décret n° 2016-382 du 30 mars 2016 fixant les modalités d'établissement de l'état des lieux et de prise en compte de la vétusté des logements loués à usage de résidence principale

« L'état des lieux à l'entrée et à la sortie du logement est établi selon les modalités suivantes :

La forme du document permet la comparaison de l'état du logement constaté à l'entrée et à la sortie des lieux. A cet effet, les états des lieux peuvent être réalisés sous la forme d'un document unique ou de documents distincts ayant une présentation similaire » ;

Ce qui ne semble pas le cas à ce que j'ai pu en lire.

Concernant des déchirures de la carpette liées à la mauvaise qualité de la pose et non à son usure, cette réparation reste à votre charge si vous n'avez pas soulevé ce problème au bailleur lorsque que vous l'avez en son temps constatée et si vous avez signé cet EDL de sortie l'en admettant.

Enfin, s'agissant de l'avance du loyer qui ne vous a pas été restituée et à condition que celle-ci ne concerne pas le décalage d'un mois de son premier versement de la CAF au bailleur, celle-ci constitue un indu au sens du premier alinéa de l'article 1302 du Code civil :

« Tout paiement suppose une dette ; ce qui a été reçu sans être dû est sujet à restitution » ;

et à ce titre aux termes de l'article 1302-1 du même Code précité :

« Celui qui reçoit par erreur ou sciemment ce qui ne lui est pas dû doit le restituer à celui de qui il l'a indûment reçu » ;

réclamez de facto et par preuve apportée (débit à votre compte courant) sa restitution par LRAR à l'endroit du bailleur.

Bonne journée.