xxx

[Mr-Mapiix]

Bf

[justedroit]

Bonjour Mr-Mapiix,
Vous avez retourné une commande par l'intermédiaire du transporteur désigné par le vendeur qui vous affirme avoir reçu un colis sans son contenu.

Outre le fait qu'il doit être en mesure de le prouver, et non pas seulement se contenter de l'alléguer, l'article L216-5 du Code de la consommation précise que la responsabilité de cette perte revient au professionnel dés lors que le consommateur a confié la livraison au transporteur proposé par lui  :
« Lorsque le consommateur confie la livraison du bien à un transporteur autre que celui proposé par le professionnel, le risque de perte ou d'endommagement du bien est transféré au consommateur lors de la remise du bien au transporteur ».

[Mr-Mapiix]

xxx

[justedroit]

Pour le contentieux.
Soit, vous lui répondez être en litige avec ce vendeur en lui soumettant son motif.

Soit, vous ne lui répondez pas et si ce contentieux veut poursuivre cette affaire vous recevrez une injonction de payer sur laquelle vous pourrez y faire opposition.

Et en ce cas, soit le contentieux poursuit ou pas.
S'il poursuit car le jeu en vaudrait la chandelle, vous serez convoqué devant le tribunal pour vous en expliquer.

Pour ce qui est d'un prélèvement.
Si, comme il le semble le vendeur possède vos coordonnées bancaires, celui-ci peut légalement ou pas et au titre d'un paiement indu vous prélever toute somme.

Pour que cette opération ne puisse définitivement pas s'effectuer, il suffit d'adresser à votre banque la révocation à votre demande prélèvement.