perp Banque Postale / CNP

[Christophe_H]

Bonjour,

En écrivant ces quelques lignes je vous invite à prendre part à mon expérience avec la Banque Postale, une banque citoyenne.
1) Se déclarant au service de tous et de chacun.
2) Solidaire et éthique
3) Engagement local

Et comme le dit si bien cette page facebook : La Banque Postale est au service des gens, de leurs vies, de leur argent, des territoires qu’ils habitent. Notre service s’étend à toutes les forces économiques et solidaires qui font le quotidien des Français.
Nous sommes la banque proche, transparente, attentive et humaine qui veut simplifier la vie de ses clients et leur apporter plus de tranquillité d’esprit. Nous sommes la banque qui met ses valeurs au service de chacun. C’est notre conseil, notre manière de faire, qui créent la confiance de nos clients.
Nous sommes la banque qui fait passer l’intérêt de ses clients d’abord. Nous proposons uniquement les services qui comptent pour eux. Nous protégeons leurs intérêts et leur argent. Nous accompagnons les changements et les imprévus de leurs vies.




Il y a + de 10 ans maintenant j’ai souscris un contrat à la Banque Postale, qu’il m’est apparemment impossible de débloquer !
Après recherche il s’avère que l’on m’a entre autre remis le jour de la signature du contrat une notice obsolète depuis plus de 2ans, ce qui ai déjà contraire à l’article L141-4 du code des Assurances (impose la remise de la notice 3 mois avant son entrée en vigueur).

Ensuite au vus de l’ancienneté des faits, du fait que la conseillère concernée n’est plus en place, ni le service réclamation qui vous répond au bout du délai limite de 2mois, ni le Médiateur de la Banque Postale, délais de 3mois à 2-3jours près n’a pu vérifier qu’il m’a été remis la mauvaise notice ! Le pire c’est que je leur ai fournis la copie de mon contrat d’adhésion auquel il est bien fait allusion qu’il m’a été remis une version de notice obsolète.

Début de cette année, la CNP m’a bien confirmé la remise de l’ancienne version de la notice, qu’effectivement l’encadré spécifique exigé par la Loi du 16 décembre 2005 présentant entre autres des avertissements sur les risques ne figurait pas dans ladite notice mais qu’au vue que le délai de prorogation mentionné dans l’article L132-5-2 de huit ans soit dépassé, la renonciation est donc impossible !

Pourquoi plus de 3ans après un changement de loi, et une refonte des notices, un établissement bancaire soumis une règlementation stricte, un personnel formé à ses produits, et je suppose des audits internes fournit-elle encore à ces clients des notices obsolètes (en 2009)? Est-ce du recel?

Le contrat étant en 3exemplaires, une copie étant destiné à la CNP à l‘époque la personne en charge (un(e) professionnel(le) ) de la saisie/vérification des contrats auprès de la CNP aurait dû signaler ces erreurs au toute début de la vie du contrat, non ? Il n’en a jamais été le cas !

Pire que cela, sur le contrat, il est indiqué que la conseillère financière déclarait l’exactitude des informations qui m’ont été remise. Alors pourquoi à la même page de mon contrat, il est dit/fait référence que l’on m’a présenté l’article L135-5-3 du code des assurances, texte de loi qui n’existe même pas ?
Pourquoi faire figurer un texte de loi faux/inexistant dans un document type comme un contrat?
Une faute de frappe ? ou ignoré/caché l’absence de l’encadré présentant l’avertissement des risques ?
Etc…
De quoi m’a-t-on réellement informé ?

Dans le dernier mail envoyé à ma conseillère actuelle avec AR le 6 janvier 2021, à faire suivre à son supérieur, et/à la personne compétente, je leur laissais 15jours afin de me répondre ! Résultat ma conseillère n’a même pas pris le temps d’écrire un mail de confirmation de réception, un simple message du style « message transmis » aurait suffit, non c’est moi qui ai dû lui téléphoner, afin d’avoir confirmation ! Par chance OHHHH miracle elle a décroché, m’a répondus oralement avoir fait suivre mon mail !
1 mois après toujours pas de réponse de la Banque Postale Pas un appel, pas un mail rien. En passant par "Camille", peut être aurais-je droit à une réponse. Dans un 1er temps on me fait miroiter un changement de conseiller, soit, après vérification, je dépend toujours de ma conseillère actuell, etc... deplus le compte Facebook spécialement créer pour l'occasion a été ban, mes messages supprimes etc...

En parallèle, J’ai aussi fait part de ma découverte à la CNP que selon l’ordonnance 2009-106 du 30 janvier 2009 parus au journal officiel le 31janvier 2009, textes qui seront repris/reconnus en 2010 comme loi par le code des assurances et plus précisément l’article L441-3, Il est y est clairement stipulé que : II Pour les opérations à adhésion facultative, le défaut de remise de la notice prévue au I du présent article entraîne de plein droit la prorogation du délai de renonciation prévu à l'article L. 132-5-1
Et là franchement je tombe sur le cul en voyant la réponse de la CNP : après analyse, à la vue de éléments que vous mentionné dans vos courriels en date du …. et du … : vous conviendrez que nous sommes au-delà de huit ans ,… Nous regrettons, … si vous maintenez votre désaccord vous avez la possibilité de saisir le médiateur des Assurances,….
Il se fiche du monde ou quoi ? déjà il ne réponde pas directement à mes questions :
1) Pourquoi mon contrat d’adhésion soit disant exact fait il référence à un texte de loi inexistant, et pourquoi fournir une notice obsolète plus de 2ans après une modification de loi en vigueur.
2) Aucune mention de l’ordonnance de janvier 2009 évoqué plus haut.
On croirait que pour eux mon cas correspond à un simple défaut de remise de notice !!!!

Chapeau pour le côté citoyen, solidaire et éthique !!!!!

D’un côté avant le contrat, un professionnel formé, répondant à des obligations, vous présentent des informations et conseils censés être exact !! Vous remets une notice. Notice qui se trouve être obsolète depuis plus de 2ans, chose contraire à la loi! L’avertissement sur les risques étant même volontairement omis !
La CNP pourtant légalement responsable dudit contrat ne le vérifie, ou ne vous avertis de ou des erreur(s) !
Vous attendez quelques années, …
Et là, lorsque vous voulez récupérer votre oui votre argent par nécessité, les camarades de « ces professionnels » formés qui n’ont pas respectés ces obligations strictes, code des assurances et autres, procédures internes, …, vous informent enfin de manière plus respectueuse que selon l’article machin du code des assurances, que nous n’avons pas « respecté » jusque-là nous dédouane !!

En attendant j'ai encore une demande de vérification qui cours à la CNP (AR mail du 26janvier), relancé par mail début de semaine, pas de réponses, ... relance téléphonique ce matin apparemment j'aurais un retour d'ici 72h soit mercredi.

Au jour d’aujourd’hui, j’admire l’esprit d’équipe de cette banque et de son partenaire, une éthique, un service irréprochable afin de servir, de satisfaire ces clients et conserver votre argent !!!

ps: Je serai ravis de savoir si quelqu'un a été ou serait à peu près dans le même cas que moi.
Un peu d'aide supplémentaire serait la bienvenue, vous remerciant par avance.

[luciole83]

bonjour

Moi qui ai pris, il y a environ 20 ans à La Banque Postale 2 assurances-décès :

Prémunys (accidents) et Séralys PLUS (maladie comme accidents) et qu'ils prennent bien garde toujours d'écrire juste Séralys tout court, pour tromper je suppose le bénéficiaire lors de mon décès, car avec PLUS c'est le double,

je crains le pire aussi avec cette CNP et LBP comme entourloupes le jour J au bénéficiaire.

Même la moitié, même le quart du quart, ça va rechigner à lâcher le fric, même pas un centime peut-être malgré les prélèvements réguliers chaque année des cotisations... que je me dis des fois et même souvent.

Les banquiers et assureurs sont des rapaces-charognards, on ne peut s'attendre qu'au pire avec ça.

"Chapeau pour le côté citoyen, solidaire et éthique !!!!!" ça c'est pour mieux tromper le monde, pour ça ils sont doués à attirer les plus modestes, les plus faciles à duper en général, ils le savent bien.

Et le simple fait de nous bloquer sur leur page Facebook, qui que ce soit (banque, fournisseur d'énergie, opérateurs mobiles....) devrait suffire à nous inciter illico-presto à changer d'endroit.