Refus de mobilité bancaire

[Milie1981]

Bonjour.
Ma banque principale est le crédit agricole suite à un rachat de prêt immobilier avec une trésorerie supplémentaire. Bien évidemment ils nous ont obligé à tout prendre chez eux (assurance auto, habitation), ouvrir compte joint, comptes perso, comptes épargnes, compte pour les enfants.... la totale. Mais du coup ça engendre des frais bancaires tous les mois + cotisations CB annuelles.
L'an dernier on a fait un prêt à taux 0 et un prêt conso pour compléter pour l installation de panneaux photovoltaiques.
J'ai voulu prendre l assurance du prêt ailleurs (car 3 fois moins chere) et j'ai alors eu un coup de fil de la conseillère très désagréable me disant que si je faisais ça ils arrêtaient tout et nous faisaient plus les crédits.
A contre cœur j'ai accepté.
Et donc là nous avons décidé d ouvrir un compte joint chez fortuneo et de tout y basculer (car aucun frais et parce que nous n'avons pas apprécié leur façon de faire). Donc demande de mobilité bancaire. Qui nous a été refusé. Bon ben tant pis je fais tout manuellement en allant sur tous les sites.
Puis je leur envoie un courrier demandant à ce qu'ils résilient les 2 cartes bancaires et l'offre avec. Mais on conserve le compte chez eux et les prêts.
J'ai eu un appel de la directrice d agence. En fait ils refusent de résilier les cartes et la mobilité bancaire car nous avons des prêts chez eux. A moins de solder tous les prêts. Et je vous passe la façon dont elle m'a parlé.
Ont-ils le droit d agir ainsi?
Car nous avions déjà fait cela dans une autre banque en gardant le compte et le prêt immobilier.

[Guigui13]

Bonsoir,

La banque est tout à fait en droit de ne plus vous octroyer de crédit même si ce que vous me dites la est plutôt du chantage, qui est un délit.
Une fois l'offre faite, ils ne peuvent s'opposer à que vous choisissiez l'assurance que vous voulez pour l'emprunt immobilier.

Concernant la domiciliation de revenus, il faut regarder votre contrat. S'il date de 2018 au moins, ne peut pas être inscrit que vous devez domicilier vos revenus à germé chez eux mais au maximum pendant dix ans.

Néanmoins il semblerait que la domiciliation soit pas obligatoire au Crédit Agricole : https://e-immobilier.credit-agricole.fr/conseils/financement/pret-immo-domiciliation-des-revenus-un-meilleur-encadrement

Si c'est un crédit plus ancien, appuyez vous sur la commission des clauses abusives : http://www.clauses-abusives.fr/recommandation/pret-immobilier/

7- Considérant que :
– certaines clauses prévoient que l’emprunteur ouvrira obligatoirement un compte de dépôt à vue chez le prêteur et que ce dernier est autorisé de façon permanente à débiter le compte de l’emprunteur du montant des sommes exigibles ;
– d’autres clauses stipulent que l’emprunteur s’oblige à domicilier auprès du prêteur ses revenus, quelle que soit leur nature ou leur origine (salaire, pension etc…), pendant toute la durée du prêt ;
Que le non-respect de ces clauses est sanctionné par la déchéance du terme et qu’en outre cette déchéance est encourue alors même que l’emprunteur aura toujours satisfait à ses remboursements, que de telles clauses peuvent apparaître déséquilibrées au sens de l’article L132-1 du code de la consommation ; qu’enfin, les clauses selon lesquelles l’emprunteur est tenu, pendant toute la durée du prêt, de verser l’ensemble de ses revenus sur un même compte dans l’établissement du prêteur peuvent apparaître déséquilibrées si cette obligation n’est accompagnée d’aucune contrepartie individualisée au profit de l’emprunteur ;

Demandez une preuve écrite de ces menaces, je suis sur qu'il ne le feront pas... Mais regardez votre contrat avant.

[Milie1981]

En fait c'est surtout le fait qu'ils refusent la mobilité bancaire vers fortuneo et de résilier nos 2 cartes bancaires qui nous pose problème. Ils nous obligent à solder nos prêts avant. Ils ne veulent pas qu'on ne garde qu'un simple compte qui sert pour le paiement mensuel des prêts .

[Guigui13]

Regardez dans les conditions de votre crédit s'il existe une clause de domiciliation. Si elle n'existe pas, ils ne peuvent pas refuser le changement et encore moins provoquer la déchéance du terme. S'il existe et qu'elle est à durée déterminée, il faudra la respecter. Si elle est à durée indéterminée, je vous conseille de voir avec un juriste.

La banque peut révoquer le contrat carte après préavis de deux mois mais la banque ne pourra ensuite pas vous refuser de vous délivrer une carte sans en donner le motif (disposition réglementaire + contrat carte). Si le motif est bancale, vous pourrez en contester le bien-fondé auprès du service réclamations, du médiateur bancaire et bien sûr dans les médias.

[Milie1981]

J'ai lu les conditions du crédit immobilier et rien ne le stipule.
Je vais voir si je retrouve l'offre pour les cartes bancaires.