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facture d'eau très tardive

walsber
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Enregistré le : 30 janv. 2021, 14:05

facture d'eau très tardive

Messagepar walsber » 30 janv. 2021, 14:22

Bonjour,
Mon fils vient de recevoir une facture d'eau datée du 25/01/2021 pour une consommation datant de la période de 08/2017 à 06/2018, soit 2 ans et demi après son départ. En juin 2018 il avait signalé son départ au service des eaux de son lieu d'habitation et un état des lieux avait été fait, sa nouvelle adresse étant disponible auprès de son ancien propriétaire.
Est-il normal d'envoyer une facture (qui est également une facture d'accès au service ...) aussi longtemps après ? Y a-t-il un délai de prescription, le service des eaux n'a à mes yeux pas fait son travail de facturation dans un délai raisonnable .
Si quelqu'un a des pistes pour effectuer une réclamation, merci d'avance.
Cdt
walsber

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M 31
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Re: facture d'eau très tardive

Messagepar M 31 » 02 févr. 2021, 10:23

Bonjour,
Quel était ce "service des eaux de son ancien lieu d'habitation"?
Avez-vous des pièces justificatives du compte clôturé ?

Infos:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F20762


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