Frais de notaire maison

[Smooky95]

Bonjour, j'ai fait une offre d'achat concernant une maison neuve construite par une SCI. La maison est neuve et n'a jamais été habitée. au début l'agence m'indique que je ne pourrai pas bénéficier des frais de notaires réduits car déjà achevée. ensuite suite aux négociations pour le prix, celle ci m'indique finalement que nous pourrons bénéficier des frais réduis finalement. Sous réserve que j'augmente mon offre.

je suis perdu, j'ai contacté des notaires et chaque réponses est différente pouvez vous m'aidez svp ?

Comment être sûr des frais de notaire ?

[valioud]

Sur quoi se base l'agence pour vous dire que les frais sont réduits ?

[Smooky95]

L’agence m’a donné le contact d’un avocat qui travaille avec eux régulièrement et le vendeur.
Elle m’indique que c’est bien réduis mais j’ai pas trop confiance.

La particularité c’est que mon vendeur n’est pas un promoteur/ constructeur.

C’est une SCI qui a fait construire une maison dans le but de la revendre
1) Cette loi est valable également pour les SCI ?

2) j’ai cru comprendre que si le vendeur est assujetti à la TVA alors dans ce cas précis uniquement les frais de notaires seront réduits.

Qui doit régler cette TVA ?
Le vendeur ou l’acheteur ?
Si le vendeur n’est pas assujetti à la TVA, c’est donc frais classiques, c’est bien ça ?

Très bonne journée

[valioud]

L’article 257, I.-2. 2 2° du CGI(*) donne une définition très précise du logement neuf. Il peut s'agir d'un logement cédé par un promoteur-constructeur en état futur d’achèvement (appelé aussi "vente sur plan") ou tout juste achevé et n’ayant pas encore été habité.

Ce sont ces 2 cas qui vous feront bénéficier de frais réduits.

(*) https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000042910291/2020-12-31/

[Smooky95]

Ok merci pour votre réponse.
J’ai entendu du dire que il y a aussi une histoire de TVA.

Si le vendeur est assujetti à la TVA : frais de notaires réduits

Si le vendeur non assujetti à la TVA: frais de notaires classiques ( non réduits comme dans l’ancien)

Pouvez vous me confirmer ceci ?

[valioud]

Un promoteur-constructeur est forcément une personne morale.