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Passif succession établi avec les estimations des frais...

PATY92
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Passif succession établi avec les estimations des frais...

Messagepar PATY92 » 29 janv. 2021, 14:06

bonjour,

En relisant le document signé par nous et notres co-héritier.

Je viens de découvrir que le passif de la succession a été établi avec les estimations faites lors du projet de partage et pas avec les valeurs réelles des différents : frais d'attestation immobilière, frais d'inventaire, frais de déclaration de succession, frais de partage de successionj et droits de succession.

Donc ,comme ces montants étaient des estimatitions largement estimées, la balance en notre faveur et notre co-héritier est inférieure à ce quelle devrait être.

Et en relisant le décompte comptable.

L'Etude récupère pour elle une partie non négligeable des sommes avancées par nous dans le compte de trésorerie au delà des barêmes de succession, comme si cela avait été un forfait négocié entre nous, ce qui n'a jamais été évoqué.

Je viens de lire dans le document du notaire que l'on peut faire appel au "médiateur-notariat.notaires.fr".
Le document important que nous avons signé moi et mon co-héritier en toute confiance sans le lire dans les détails à tête reposé et et entériné sur le champ à l'étude visualisé sur support électronique et signature électronique sur tablette.

Suite à cette expérience, je conseillerai à toute personne se trouvant dans cette situation de faire envoyer au préalable les documents pour les lire à tête reposée.

Cette façon de faire signer des documents si important dans ces conditions est inacceptaple.

P.

Nota-expert
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Re: Passif succession établi avec les estimations des frais...

Messagepar Nota-expert » 29 janv. 2021, 17:20

Bonjour,
En general, le notaire vous envoie par email les projets des documents qui seront signés, et quand vous venez au rendez vous vous avez deja une idée de ce qui sera signé et vous pourrez vos questions. Vous n'avez recu les projets avant la signature?

En ce qui concerne le passif, tout ce que le notaire a pris en trop sur les frais vous sera rendu lorsque les documents ( attestations, partage, etc) auront éte publiés.
Le notaire vous enverra un relevé de compte final dans lequel il apparaitra que le notaire n'a plus d'argent à votre nom dans sa comptabilité. Cela prend plusieurs mois, mais vous récuperez ce solde au final, c'est certain.


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