Messagepar Letruffier » 21 janv. 2021, 13:52
Bonjour,
J'ai effectué une commande auprès d'un commerçant situé aux Etats-Unis (iHerb) pour l'achat de compléments alimentaires en date du 7/12/2020.
Ayant choisi un mode de livraison par DHL Express, je reçois une facture de leur part m'enjoignant de régler les taxes afférentes à cette commande.
Toutefois, le montant de la commande étant de 42.44 € ttc port compris, et étant donnée la nature des produits commandés (assimilé à de l'alimentation), les frais de TVA appliqués auraient dû être de 2-3€ et non de 25.5 € au total comme réclamés par DHL, me semble t-il, se décomposant en 8 € de frais de TVA et 17.5 € au titre de "frais additionnels de dédouanement/avance de trésorerie".
Il m'apparait d'autant plus que c'est les cas étant donné que j'ai passé commande à de multiples reprises auprès de ce commerçant avec toujours DHL Express comme transporteur (y compris le mois d'avant, en novembre) et que l'imposition était bien à 5.5%. Ceci dit, il s'était produit un évènement similaire au mois d'avril de l'année 2020 (mêmes conditions, même marchand), ce qui m'avait conduit à contacter le service dédié chez DHL, qui avait reconnu l'erreur et m'avait remboursé.
Malheureusement pour ma commande du mois de décembre 2020, bien que j'ai comparé les documents douaniers/factures avec ceux des commandes précédentes et n'y ai pas relevé de différences (codes taric, classification des produits), DHL me fait savoir que d'après eux il n'y a pas d'erreur et ne veulent pas me rembourser, sans m'expliquer la raison précise de ce refus d'un point de vue technique (autrement que le taux de TVA applicable est bien de 20%).
J'ai déjà contacté le service de la répression des fraudes mais viens de recevoir une réponse m'indiquant qu'après étude du dossier ça ne relève pas d'eux mais m'ont suggéré de me rapprocher des associations de consommateurs, ce que je fais donc.
Quelqu'un aurais-t-il une suggestion ?
Merci.