FORUM QUE CHOISIR
Que Choisir : Expert - Independant - Militant
retour au site

Annulation contrat SFAM/Foriou

Kuniyoshi
Consom'acteur *
Consom'acteur *
Messages : 2
Enregistré le : 16 janv. 2021, 19:27

Annulation contrat SFAM/Foriou

Messagepar Kuniyoshi » 16 janv. 2021, 20:32

Bonjour,

J'aurais besoin d'aide pour un proche ayant, sans s'en rendre compte, souscrit un contrat d'assurance pour mobile "Foriou" Premium dans le cadre de la souscription d'un abonnement mobile SFR.

Ce contrat semble volontairement trompeur dans le sens où il est vendu comme "gratuit" le premier mois avant de passer à 89,99€ dès le troisième mois pour un montant sympathique de 939 € pour 12 mois.

Le contrat semble pouvoir être résilié dans les 30 jours suivant sa "souscription" ce qui n'a pas été le cas.

Je me permet donc de vous solliciter pour savoir si il y' a, pour vous, quelque chose qui peut être fait pour éviter de payer pratiquement 1000 € pour rien.

La seule chose "simple" pouvant être faite serait de passer de l'offre premium à une offre starter à 250 € mais cela reviendrait, pour moi, à cautionner d'office le contrat.

J'ai vu que la société SFAM dont dépend ce programme Foriou avait déjà été épinglée pour des pratiques similaires.

En vous remerciant d'avance pour votre aide,

Avatar du membre
Gilou26
Consom'acteur ****
Consom'acteur ****
Messages : 356
Enregistré le : 06 déc. 2020, 19:47

Re: Annulation contrat SFAM/Foriou

Messagepar Gilou26 » 16 janv. 2021, 21:58

Si j'ai bien compris la situation, ton proche a souscrit sans s'en rendre compte un contrat d'assurance" bidon "pour mobile il y a 2 mois. Du coup, la rétractation est caduc ainsi que la résiliation lors du mois "gratuit". Tu as deux volets sur lesquels tu peux intervenir mais malheureusement mes connaissances sont limites et j'esepre que d'autres d'aideront sur le forum. Niveau volet bancaire, ton proche peux demander a sa banque une "revocation de reglement". Cette mesure permet d'interompre un montant preleve chaque mois. Cela en echange de frais de gestion de ta banque et de justificatif. Malheureusement cela peut bloquer et qu'intervient le volet justice qui est plus complexe. Ayant signe un contrat "de son plein gre", il est tenu de s'y tenir (c'est marque dessus) et la banque peut refuser la revocation. Malgres tout le volet justice peut tout de meme intervenir. En effet, il y a toujours possibilite de rompre un contrat c'est juste tres complexe. J'avoue que comme evoque précédemment, je serais incapable de te dire la demarche a suivre. Contacte éventuellement un conseiller juridique afin de savoir comment rompre le contrat ou va demander conseil a l'agence UFC. Sinon, j'espere que le profil justedroit lira ton message ( il est expert en droit!) et t'appportera tous les outils afin de faire cette demarche.
Desole de ne pas plus t'aider. Si cela peut consoler, plein de gens se sont fait "avoir" par SFR ou d'autres(FNAC, boulanger,etc,etc). C'est comme cela que les vendeurs touchent leur "sacrosainte" commission. J'ai eu pareil que ton proche chez SFR mais heureusement je me suis immédiatement rétracté.


Que faire en cas de litige ?

UFC-Que Choisir
UFC-Que Choisir


Kuniyoshi
Consom'acteur *
Consom'acteur *
Messages : 2
Enregistré le : 16 janv. 2021, 19:27

Re: Annulation contrat SFAM/Foriou

Messagepar Kuniyoshi » 16 janv. 2021, 22:42

Merci pour ta réponse.

Effectivement c'est bien ça il a souscrit le 14 décembre, à la base pour un abonnement SFR avec mobile. Le vendeur lui a fait signer un contrat d'assurance mobile en plus en le présentant comme une simple option "gratuite" permettant de faire baisser le prix du mobile.
Evidemment il y' avait anguille sous roche et l'option gratuite se relève être un contrat non géré par SFR mais par la société Foriou/SFAM, à 90€/ mois. Il ne s'en est aperçu qu'aujourd'hui, trop tard puisque la période de rétractation vient d'être dépassée.

Avatar du membre
Gilou26
Consom'acteur ****
Consom'acteur ****
Messages : 356
Enregistré le : 06 déc. 2020, 19:47

Re: Annulation contrat SFAM/Foriou

Messagepar Gilou26 » 17 janv. 2021, 07:12

Il y a donc que la rupture de contrat qui peut etre effectué. Seul un juriste ou assimilé pourra te dire si c'est faisable. Que ce soit pour vente mensongere, dissimulee, dol ou autre. Renseigne toi aupres d'un conseil juridique en attendant une reponse des juristes du site et forum d'UFC. C'est gratuit en théorie. Tu peux aussi demander a la banque cette fameuse revocation de reglement. Cela coute un rdv et des justificatifs. Ton proche devra surement faire une attestation sur l'honneur. Je te le répète, seul des expert en droit ont la reponse a cette question.

Guigui13
Consom'acteur *****
Consom'acteur *****
Messages : 895
Enregistré le : 21 déc. 2020, 15:22

Re: Annulation contrat SFAM/Foriou

Messagepar Guigui13 » 17 janv. 2021, 07:57

Bonjour,

Envoyez un LRAR au siège de la SFAM en indiquant que ce contrat a été validé suite à des pratiques commerciales trompeuses : https://www.quechoisir.org/actualite-sfam-l-heure-de-la-reparation-a-sonne-n67819/ et que vous vous associerez à UFC que choisir pour obtenir la nullité du contrat et le remboursement des sommes versées (ce que je vous conseille si ça ne fonctionne pas) pour pratiques commerciales trompeuses.

Concernant votre banque, vous pouvez révoquer le mandat de prélèvement en envoyant une lettre à votre banque ou opposer un prélèvement à venir et vous pouvez également demander le remboursement d'un prélèvement passé depuis moins de 8 semaines. Vous n'avez pas à vous justifier mais même si on vous demande, vous pouvez donner le motif que vous voulez. Un mandat est révocable à tout moment. Cette action n'entraîne aucunement extinction de dette par contre et peut donc se retourner contre vous.

Cordialement.

Brigitte41
Consom'acteur *
Consom'acteur *
Messages : 1
Enregistré le : 17 janv. 2021, 21:47

Re: Annulation contrat SFAM/Foriou

Messagepar Brigitte41 » 17 janv. 2021, 22:35

ARNAQUE BOUYGUES / HUBSIDE/ FNAM
Alertée par mes parents, âgé de 83 ans et 78 ans, inquiets de constater qu' ils sont prélevés tous les mois depuis juillet 2019 de 49,99 euros par mois par la société Hubside , en cherchant à comprendre d'où vient ce prélèvement, j'ai trouvé que c'était suite à leur achat d'un téléphone portable chez Bouygues en juin 2019 , de plus, ils n'ont même pas internet, je suis effarée de cette découverte, qu'ils se soient fait voler de cette manière dans leur magasin Bouygues , d'abuser de leur confiance.
J'ai essayé en vain de joindre la société Hubside par téléphone, aucune réponse.
J'ai donc contacté un conseiller juridique, sans recours amiable avec cette société, il va s'occuper de cette arnaque
Il est hors de question de laisser passer de tels abus.

SERVICE QUALITE
Représentant d'une marque
Messages : 2722
Enregistré le : 06 nov. 2014, 12:04

Re: Annulation contrat SFAM/Foriou

Messagepar SERVICE QUALITE » 18 janv. 2021, 13:17

Bonjour Kuniyoshi,

Nous avons bien pris note de votre post.

Dans le but de solutionner la réclamation de votre proche, nous l'invitons à nous adresser sa réclamation par email, avec cette référence : référence : SC-160121-QC, à l’adresse suivante : [email protected] en précisant sa situation, ses coordonnées complètes ainsi qu’un numéro de contact.

Bien cordialement,
Le service qualité

Service-Qualité
Représentant d'une marque
Messages : 131
Enregistré le : 09 nov. 2018, 18:30

Re: Annulation contrat SFAM/Foriou

Messagepar Service-Qualité » 18 janv. 2021, 13:26

Bonjour Brigitte41,

Souhaitant répondre efficacement à toutes vos interrogations, nous vous invitons à nous
transmettre par mail, la référence de votre adhésion ainsi que vos coordonnées complètes, à
l’adresse [email protected], en précisant la référence suivante HUB-170121-QC.
Nos équipes vous contacteront sous 48 heures ouvrées à réception de votre demande.

Cordialement,
Service Qualité Hubside

Un problème juridique - Abonnement intégral Que Choisir + 4 questions juridiques

Retourner vers « Résiliation »



Qui est en ligne

Utilisateurs parcourant ce forum : Aucun utilisateur enregistré et 0 invité

En savoir plus