Assureurs habitation qui se renvoient la balle

[tenjaa]

Bonjour,

Je vous contacte car, j'ai eu il y a 6 mois un dégât des eaux (infiltration d'eau par le mur en façade), et je n'arrive pas à avoir raison auprès des assurances pour savoir qui prendra en charge mon dédommagement (rénovation du mur, estimée à 800€ par mon artisan).
Voici les détails :

Le sinistre :
Eau qui s'est infilitré par la façade de l'immeuble, dans mon mur (appartement au 1er étage d'un immeuble de 6 étages), et qui a fait moisir et cailler le mur et ses peintures.
Aujourd'hui, 6 mois après, le mur est sec et ne présente plus d'infiltration, il est prêt pour rénovation.

Causes évoquées par les différents experts assurance et plombiers mandatés :
Aucun n'a conclu à la même cause du sinistre :
- soit la façade extérieur qui a pu laisser passer de l'eau par endroits (la colonne d'évacuation des eaux pluviales est comme "collée" au mur, à mon niveau.)
- soit la colonne d'évacuation des eaux pluviale qui était perforée à différents endroits, et qui aurait fait ruisseler régulièrement de l'eau sur la facade (fait reparer depuis ce sinistre)

Les assureurs :
Dès le début, mon assureur habitation (ECA Assurance) a rejeté le dédommagement de mon mur intérieur, indiquant que s'il s'agissait d'un dégât des eaux provenant de la façade extérieure de l'immeuble, et donc que c'est à l'assureur de l'immeuble de prendre en charge le sinistre.
Suite à un passage de l'expert de l'assureur immeuble (AXA), celui conclut seulement dans le mail que le syndic m'adresse que "Dans ce dossier nous n’avons pas à intervenir pour les tiers lésés : Les Dommages chez Mr XXX sont inférieurs à 1600€ donc à prendre en charge par son assureur".

Je suis donc un cas où chaque assureur va se renvoyer la baballe, avec moi au milieu qui devrait l'avoir pour ma pomme si j'ai bien compris ...
Pourriez-vous m'aider à savoir quel assureur doit me dédommager ? Et comment m'y prendre ?

En vous remerciant par avance,

[aie mac]

Bonjour

Vous n'indiquez pas si vous êtes copropriétaire ou locataire et, dans ce dernier cas, si les embellissements endommagés ont été réalisés ou payés par vous; ce peut être nécessaire de le préciser pour la suite.

Si votre assureur refuse d'intervenir pour vous indemniser, c'est que les termes de votre contrat ne le permettent à priori pas.
la cause avancée pour ça (infiltration au travers de la façade) n'est donc pas garantie par votre contrat.
mais si vous êtes juridiquement lésé (et c'est là que votre statut prend son importance) alors vous pouvez réclamer de votre assureur qu'il intervienne au titre de la garantie recours de votre contrat pour réclamer en votre nom au responsable et/ou son assureur réparation du préjudice que vous subissez.
Nul doute qu'alors, pour autant que votre assureur respecte votre contrat, votre problème se résolve rapidement.
conventionnellement ou pas...*

* une précision sur ce point, après vérification des termes exacts de la convention IRSI:
votre assureur ne peut pas intervenir à ce titre.
en effet, son article 1.1.1 stipule qu'en cas de causes multiples, elle n'est pas applicable.
or, même si une cause est une fuite sur canalisation EP qui est réputée garantie au titre de la convention (et "accessoirement" aussi de votre contrat...) l'infiltration au travers du mur de façade est une autre cause évidente (sinon, vous n'auriez pas de dommages). e
et les infiltrations par façades sont clairement exclues des causes garanties au titre de la convention.
en conséquence, la convention IRSI n'étant pas applicable, c'est au mieux CIDECOP qui l'est (en priorité pour les assureurs), et à défaut le droit commun.
dans les 2 cas, la collectivité est responsable et c'est l'assureur de celle-ci qui est le payeur final.
votre assureur doit intervenir au titre de la garantie recours, sous réserve du bémol mentionné initialement sur la propriété de la chose endommagée.
si vous êtes copropriétaire, votre assureur doit intervenir.
si vous êtes locataire, il ne le doit que si les peintures endommagées ont été réalisées à vos frais et sous l'autre réserve que votre bail ne mentionne pas leur intégration immédiate dans le bien immeuble.
si ces 2 derniers points ne sont pas satisfaits, le lésé est votre bailleur et c'est à lui qu'appartient de recourir contre le responsable.
et à vous de l'en informer...