credit mutuel refus de substitution d'assurance non applicable en loi Hamon

[damienlangevin]

Bonjour, à tous

j'aimerais obtenir votre avis sur la démarche que nous sommes entrain d'effectuer ma conjointe et moi.

Nous avons entrepris et signé un prêt immobilier le 24 juillet 2020 dans notre banque commune le crédit mutuel.

Il y a environ 1 mois nous avons effectuer un devis pour une substitution d'assurance emprunteur proposé par un autre organisme bancaire et nous avons également signé ce contrat.

Pensant bien faire, nous avons constituer un dossier de résiliation comprenant le nouveau contrat d'assurance, ainsi que les divers documents que nous ont demandé la banque préteur.

Une réponse de la banque nous à été transmise 7 jours après, en nous disant que l'on ne pouvait pas partir la première années, et qu'il fallait attendre la date d'anniversaire, c'est à dire la signature du prêt le 24 juillet 2020. Pourtant nous avons bien mentionné dans la lettre que nous voulions faire valoir la loi Hamon concernant la résiliation immédiat sur la première année.

Cela nous a un peu refroidis ma conjointe et moi...

Ce n'est pas tout, car dans la lettre de la banque, il stipule de signer un avenant concernant notre prêt immobilier avant de pouvoir résilier et faire la substitution de l'assurance à la date d'anniversaire. Cette phrase nous met un doute dans la modification du contrat que va apporter notre banque. Savez vous à quoi nous attendre ? la banque aura le droit de modifier notre taux actuel ?

J'ai l'impression que notre banque joue pas le jeu et fait tous pour ne pas qu'on puisse changer d'assurance.

Nous ne somme pas des professionnels du droit juridique ma conjointe et moi, mais nous pensions être dans nos droits pour nos démarche de changement d'assurance emprunteur la première année.

j'aimerais avoir votre point de vue, sur ce sujet, et vos conseils également.

En vous remerciant d'avance.

Cordialement,

Damien.

[filou599]

Bonjour Damienlangevin,

Je ne sais pas si votre situation s'est amélioré depuis, je l'espère pour vous néanmoins.

Pour répondre à votre question, j'étais exactement dans le même cas il y a un an de cela et j'ai décidé d'aller voir un courtier car je me suis dis que c'était un professionnel à ce niveau et que si je voulais y arriver j'allais avoir besoin d'aide, car effectivement certaines banques ne jouent pas le jeu....

Le courtier que je suis allé voir (AB EXPANSION à Lille) m'a expliqué qu'effectivement deux choses étaient possibles :
- Loi Hamon : possibilité de résilier la première année
- loi Bourquin : possibilité de résilier après la première année à chaque date d'anniversaire

Certaines banques n'acceptent pas où "détourne d'une certaine manière" car elles gonflent énormément les prix.

Ce courtier m'a expliqué que si je souhaitais effectuer une délégation d'assurance, la seule condition était d'avoir les mêmes garanties que celles exigées par la banque. Et dans le cas d'un loi Bourquin, il y a avait un préavis de 2 mois à respecter.

En espérant avoir répondu à votre question,
Cdt

Ps : voici un lien qui pourrait vous aider : https://courtier-credit-immobilier-lille.fr/assurance-credit/demande-de-devis/