FORUM QUE CHOISIR
Que Choisir : Expert - Independant - Militant
retour au site

(pas de sujet)

visiteur
Consom'acteur *
Consom'acteur *
Messages : 0
Enregistré le : 28 nov. 2002, 17:01

(pas de sujet)

Messagepar visiteur » 24 avr. 2009, 21:48

bonjour,
Mon père est décédé en 1994, il y a eu donation au dernier vivant, dont ma mère à bénéficier de la totalité de l''usufruit des biens propres de mon père,
en 2008, ''occupant de ma mère et découvrant que toutes les liquidités de la succession avaient disparus, je demande procuration à ma mère qui se trouve en M.de Retraite, je fais des recherches, je découvre un compte dissimulé ne figurant pas sur la succession et dont j''ignorais totalement l''existence par le biais d''une assurance vie encaissée dont elle etait bénéficiaire et évidement la banque n''étant pas au courant du décès, elle à continué à fonctionner jusqu''en 2001, elle à servi au transfert des comptes bancaires déclarés qui par la suite ont été placés où dépensés .
Ma mère à un fils d''un mariage précédent celui à un fils qui à gérer le patrimoine avec son père, après le décés de mon père et ils étaient tous les deux au courant de tous les comptes que possédait mon père.
Ma mère poséde une petite maison qu''elle à reçu en héritage de sa mère.
comment se passera cette succession au décès de ma mère, sachant que je suis créancier de ma mère pour la somme de 180.000 euros part réservataire de mon père.
Comment puis-je qualifier cette dissimulation et la disparition de la part de mon père ?
j''ai un avocat qui s''occupe de l''affaire,j''ai de nombreuses preuves, mais c''est très très long..
très difficile à expliquer tout ça
Merci, si vous pouvez m''apporter quelques précisions.

pdb
Consom'acteur *
Consom'acteur *
Messages : 5
Enregistré le : 26 juin 2014, 15:38

Re: (pas de sujet)

Messagepar pdb » 26 juin 2014, 16:04

Pensez à rechercher les contrats d'assurance vie et d'epargne. Pour ma part j'ai utiliser les services du CIRNS pour identifier les contrats chez les assureurs ainsi que les différents comptes bancaires. La dissimulation est fréquente lorsqu'il y a des enfants de plusieurs lits ou un conjoint qui fait de la rétention d'information.
Les héritiers n'ont pas toujours accès aux papiers du défunt.


Que faire en cas de litige ?

UFC-Que Choisir
UFC-Que Choisir


mallo
Consom'acteur *****
Consom'acteur *****
Messages : 2326
Enregistré le : 26 févr. 2011, 19:29

Re: (pas de sujet)

Messagepar mallo » 26 juin 2014, 18:22

Depuis 2009, je pense que le problème est résolu :lol:

Un problème juridique - Abonnement intégral Que Choisir + 4 questions juridiques

 


  • A lire aussi
    Réponses
    Vues
    Dernier message

Retourner vers « Notaire »



Qui est en ligne

Utilisateurs parcourant ce forum : Aucun utilisateur enregistré et 2 invités

En savoir plus