frais de notaire

[Mitch29]

bonjour,

Je recherche des informations sur les frais de notaire dans le cadre d'un achat du parcelle bois, car j'ai l'impression qu'il y a des choses qui restent volontairement opaques.

Si nous sommes d'abord pour dire que certaines choses, certains actes ou prestations sont réglementées) mais tout ne l'est pas et on vous facture du vent qui n'ont pas besoin de l'être ou non obligatoire.


il y a les taxes 5.8%. ok pas de soucis + les émoluments ( dégressif en fonction du prix), ok aussi.

Mais le reste... les formalités, les débours... qu'est ce qui est obligatoire concrètement.

un exemple : en 2010, j'achète une parcelle non constructible pour un prix net vendeur de 3000€
j'ai eu 700€ de provisions, 600€ au final.
120€ d'émoluments( encadrés légalement) , 210€ HT de formalité et le reste en taxe.

en 2013, j'achète une autre parcelle (même commune ) au prix net vendeur de 1600€
1050€ de provision , 900€ au réel
78€ d'émoulements , 530€ HT de formalités, et le reste en taxe.

Sur le coup, je n'ai prêté pas attention à ces frais et surtout pas comparés. Ce n'est que dernièrement, souhaitant acheter une autre parcelle et constatant que tout n'est pas du tout encadré que je me renseigne.

Pour la petite histoire, dans les 210€ de la première vente, tout étaient détaillés ( demande état civil , attestation de vente, attestation d'achat, demande au cadastre, réquisition d'état hypothécaire, obtention document d'urbanisme...etc)

Sur le deuxième, vente de 2013, il y a une ligne "fourre tout" intitulée ": forfaitisation actes publiés aux hypothèques où déjà 351 €HT est pris. Donc: ils font bien ce qui veulent....et celà reste opaque.

Par conséquent, est ce que quelqu'un sait exactement ce qu'il doit y a d'obligatoire dans ces formalités et si ces tarifs sont également réglementés?
J'imagine que toute ces formalités ne sont pas gratuites... mais qu'en est-il exactement.

Ah oui, inutile de me renvoyer vers les calculettes en lignes, qui sont "gérées" directement ou indirectement par des notaires eux mêmes et dont je n'ai aucune confiance....

c'est fou qu'il y a autant d'actes de vente de réalisés tous les jours et qu'il y a une si grande opacité dans ces frais....mon petit doigt me dit que celà ne doit pas être très sain......personnellement, je n'ai jamais vu de notaire mettre la clé sous la porte. La "soupe" ne doit pas être si mauvaise.

Si au moins l'un d'entre vous à cette connaissance et qu'il veuille bien la partagée ( au lieu de croquer comme beaucoup ).

J'ai hâte de vous lire......et merci d'avance

[Nota-expert]

Bonjour,
Tout est reglementé ( chercher les tarif réglementé des notaires sur legifrance) et ce n'est pas avec le montant qu'ils prennent sur les formalités qu'ils se font de la bonne soupe. C'est avec les emolluments proportionnels au montant des biens immobiliers. Pas ceux que vous avez acheté, rassurez-vous!
Ils vous ont rendu de l'argent lors de l'envoi de l'acte authentique, c'est bien la preuve qu'ils vous rendent ce qu'ils n'ont légalement pas le droit de vous prendre.

[Eric123]

Bonjour,

Il y a parfois des notaires qui finissent en prison.

[Nota-expert]

Bonjour Eric1233,

Je ne dis pas que tous les notaires sont bons, il y a bien evidemment des moyens de tricher et de s'en mettre dans la poche, mais je ne pense pas que ce soit sur l'application des tarifs reglementés. ( mais c'est vrai qu'il faut toujours vérifier ce que font les comptables, car on n'est pas à l'abri d'erreur ou de mauvaises applications de la loi).

C'est plutot en ayant des intérets dans des projets immobiliers par exemple, ou bien en prodiguant un conseil qui menera à la rédaction d'un acte plus cher qu'un autre, dont le client n'est pas informé de l'existence.

C'est d'ailleurs pour cela que j'offre un service de second avis juririque pour les personnes qui se demande si le notaire les informe correctement.
Vous pouvez me contacter sur l'adrese : [email protected]

[Mitch29]

bonjour. Merci pour les réponses, cependant... moi ce qui m'intéresse, c'est ce que l'on met dans les formalités....

Ok pour dire que les émoluments et les taxes sont réglementées mais pourquoi en 2010, j'ai 210 € de formalités pour 3000€ net vendeur ( demande état civil , attestation de vente, attestation d'achat, demande au cadastre, réquisition d'état hypothécaire, obtention document d'urbanisme...etc) le tout détaillé..... et en 2013... 530€ HT de formalités pour 1600€ net vendeur, avec une ligne "foure tout " de forfaitisation d'actes publiés aux hypothèques...

Je Précise que les terrains se touchent et situés sur la même commune. Logiquement, ces frais devrait être les mêmes si c'était réglementé.

Personnellement, je pense que pour les "petits montants" comme çà, étant donné que les émoluments réglementés ne sont pas très élevés et que ces actes n'intéressent pas vraiment les notaires (ils le disent ouvertement), ils facturent des actes suivant les recherchent qu'ils réalisent. Et même si certaines démarches leurs sont facturées pour obtenir des copies d'actes authentiques ou autres, ils croquent une partie.

Je veux bien admettre que 78€ d'émoluments ( rétribution pour l'acte portant sur 1600€ net vendeur ne soient pas beaucoup) et que rien que le temps passé pour la signature, çà couvre à peine les frais de l'étude. Je suis persuader que sur les 530€ que j'ai payé cette fois là, une partie est allée dans la poche du notaire. sinon! quel intérêt?

Maintenant pourquoi pas le dire et le justifier. A ce moment là, les particuliers peuvent ( et je les invitent fortement, à faire des devis auprès des notaires eux mêmes, comme on le ferait lorsqu'on réalisent des travaux auprès d'artisans.

Mais cette profession est assez corporative et laissent volontairement ces actes "flous".( comme dirait le proverbe : les loups se mangent pas entre eux).

[Nota-expert]

En 2012 le tarif pour les formalités a changé. Vous trouverez l'explication là:
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000023602968/

Ca devrait faire 351 euros. La somme de 500 euros vient-elle de la taxe finale ou de la prevision de taxe?