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frais de lotissement

clot
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frais de lotissement

Messagepar clot » 18 nov. 2020, 10:57

Bonjour,
nous avons divisé en 4 un terrain ( déclaration préalable). 3 terrains ont été vendu il y a dix ans. Le quatrième plus grand a été découpé en deux par un permis d'aménager il y a peu. Nous venons de le vendre et a notre surprise le notaire nous a convoqué peu avant la vente pour nous faire signer un papier de lotissement. La vente c'est déroulé dans la foulée sans problème et nous constatons que nous avons notre sommes financière prévue moins 450 euros. Pourquoi le notaire impose des frais liés au lotissement alors que nous avons déjà vendu trois lots.
Peut on demander de les supprimer car nous traitons chez lui et qu'un acheteur voulait passer chez un autre confrère. il a empêché car le premier terrain a été vendu chez lui il y a dix ans et que pour un lotissement tous les terrains doivent être chez le même notaire pour le vendeur.
merci

Nota-expert
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Re: frais de lotissement

Messagepar Nota-expert » 20 nov. 2020, 15:07

Bonjour,
Le notaire vous a-t-ol dit à quoi correspondait ces frais? S'il vous a fait signer un "papier de lotissement" c'est probablement un acte obligatoire qui coute de l'argent, donc il n'y a pas de raison qu'il vous rembourse la totalite de la somme. En revanche, il vous remboursera peut-etre une partie, quand les formalités administratives liées à ce papier auront été effectuées.


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