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Ancien contrat d'assurance-vie à taux garanti de la Caisse d'Epargne

apisbc38
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Re: Ancien contrat d'assurance-vie à taux garanti de la Caisse d'Epargne

Messagepar apisbc38 » 10 janv. 2016, 10:28

Je suis dans le même cas. J'ai reçu le courrier le 1er juillet. J'attends la réponse du médiateur spécifié dans la réponse de la CNP. Echéance dans une semaine. Ensuite je clos mes comptes à la caisse d'épargne.
Le message précédent comme la réponse de la CNP ne répond pas à la question que je me pose. Peut-on recevoir un courrier après la date mentionnée pour la dernière opération ? En admettant que cela soit légal, c'est une pratique malhonnête car intentionnelle puisque nous sommes tous dans le même cas ce qui justifie de rompre la relation avec la caisse d'épargne et de le faire savoir.

Altafulla
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Re: Ancien contrat d'assurance-vie à taux garanti de la Caisse d'Epargne

Messagepar Altafulla » 31 mars 2016, 13:41

Bonjour je possède également un contrat ecureuil projet ancien et je consulte régulièrement les forums concernant ce sujet. Notre seul salut se trouve dans l'action de groupe qu'il faudrait constituer au plus vite. Mais de plus, et c'est une arme redoutable, c'est d'utiliser les médias et le bouche à oreille. Rien de plus problématique pour une banque que d'être pointée du doigt pour agissements litigieux avec mécontentement des clients. Ils dépensent énormément d'argent pour se faire de la publicité et pourquoi ne pourrions nous pas agir dans ce sens tous ensemble puisque nous avons été trompés par cette banque. Tout d'abord nous pourrions changer d'enseigne et aller voir ailleurs. Ensuite nous pourrions décourager les gens à ouvrir des comptes à la caisse d'épargne jusqu'à ce qu'elle nous restitue nos droits. Ce contrat d'assurance vie avait un engagement réciproque à 4,5% d'intérêts , la banque en a profité dans les années 1990-2000 quand les taux étaient proche de 9%, et donc elle devait continuer à respecter ses engagements quand les taux étaient moins intéressants pour elle.


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miwiva
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Re: Ancien contrat d'assurance-vie à taux garanti de la Caisse d'Epargne

Messagepar miwiva » 09 oct. 2016, 08:58

Bonjour,
A cette époque, ils diffusaient également le contrat « Garantie Retraite Ecureuil » que nous avons souscrit fin 1994 pour soigner nos vieux jours. (Contrat aujourd’hui géré par CNP)

Question soins les solutions de la Caisse d’Epargne font peur: jugez plutôt l

Au fil du temps nous avons pu mettre à jour toutes les tromperies de ce contrat :
• Prélèvements sur versements de 7 à 8% au lieu des 5% prévus au contrat (ils nous ont remboursés mais combien de gens ont été spoliés ?)
• « Prime de fidélité » retenue sur le revenu distribuable tronqué d’autant et qui n’est donc qu’une « pénalité de sortie en capital ». Vous sortez en rente, prime réintégrée pour le calcul de la rente donc aucun plus et si vous sortez en capital votre revenu est tronqué de la « prime ». Aucun cadeau donc mais bien une pénalité. Pure tromperie pour vendre plus de contrat.
• Le contrat prévoyait une rente au taux technique de 3.8% et le revenu garanti qui figure sur les relevés annuels correspond à ce calcul. Ils vous orientent vers un autre contrat « revenus pluriel » au taux technique de 1.25%, donc une rente tronquée.
• La PUB de l’époque prévoyait « un revenu revalorisé chaque année pour le restant de nos jours ». Aujourd’hui, ils nous écrivent que la rente ne sera pas réévaluée.

Soyez donc très vigilant avant de vous engager avec la Caisse d’Epargne, le mieux étant de passer votre chemin, la confiance n’y est plus !
Cordialement.

DENTHE
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Re: Ancien contrat d'assurance-vie à taux garanti de la Caisse d'Epargne

Messagepar DENTHE » 13 janv. 2017, 12:36

Bonjour,

Même problème avec un écureuil projet ouvert en décembre 2011- courrier CNP daté du 23/06/2015 reçu le 30/06/2015 pour application le 1er juillet - fort de café ce procédé !
Aujourd'hui ce qui m'inquiète plus que tout c'est la loi SAPIN 2 votez en catimini avec son article 21 bis, car à partir du 8 novembre 2016, les pouvoirs publics peuvent :
I/ Fixer arbitrairement les rendements des assurances vie, à la manière du livret A et à la place des compagnies d’assurances, ils peuvent notamment fixer un taux négatif, c’est-à-dire un prélèvement forfaitaire annuel sur votre épargne.
II/ Geler indéfiniment les retraits de vos assurances vie — c’est à dire que vous ne pouvez pas jouir de votre épargne même si vous en avez besoin. Ce qui s’apparente à de la spoliation.
le fonds de garantie des assurances-vies ne représente que 1% des dépôts. Dépôts qui représentent 1600 milliards. En cas de faillite de notre banque le fonds de garantie ne nous protégerait qu'à hauteur de 70000€ - 90000€ en cas de décès (FOUTAISE AU REGARD DU MONTANT DE CE FONDS) et bien entendu les premiers visés seraient les contrats garantis à 4.5%. J'ai reçu un courrier du service relation clients du siège de la Caisse d'Epargne de ma région suite à mes interrogations au sujet de la solvabilité de la Caisse d'Epargne, me précisant que le ratio de solvabilité (Bâle 3) du groupe BPCE au 31/12/2014 est de 16.60%, à comparer au 8% exigées par les réglementations bancaires. Alors pourquoi mettre en place de tels mesures d’austérités.
Tout a été préparé en catimini depuis août 2015 avec la suppression du Bail out (renflouage par l'Etat) et la mise en place au 1er janvier 2016 du Bail in qui vise à éviter l’intervention des pouvoirs publics et se servir de vos comptes courant - livrets A - LLD etc au delà de 100 000 €.
Aujourd'hui il s'attaque a l'assurance vie et l'argent déposée pour nos futurs compléments retraites.
Napoléon Bonaparte,
Empereur Français (1769-1821)
Lorsqu’un gouvernement est dépendant des banquiers pour l’argent, ce sont ces derniers, et non les dirigeants du gouvernement qui contrôlent la situation, puisque la main qui donne est au-dessus de la main qui reçoit. […] L’argent n’a pas de patrie ; les financiers n’ont pas de patriotisme et n’ont pas de décence ; leur unique objectif est le gain.

pds
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Re: Ancien contrat d'assurance-vie à taux garanti de la Caisse d'Epargne

Messagepar pds » 07 avr. 2017, 13:57

Bonjour,

Egalement titulaire de ce contrat depuis 1994, j'ai aussi reçu ce courrier stoppant les taux à 4.5% pour tous les nouveaux versements libres à partir du 1er juillet 2015. Par ailleurs, il est aussi précisé que tous les versements réguliers effectués à partir du 1er juillet 2015 continueront également à bénéficier du taux minimum garanti de 4,50%.
Ma caisse d'épargne ne veut néanmoins pas s'engager sur ce taux si je réalise à nouveaux un versement périodique à compter de maintenant. Dois-je la croire?
Il est clair que depuis le début, l'agence fait de la réticence d'informations à notre détriment.

cdlt.

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Re: Ancien contrat d'assurance-vie à taux garanti de la Caisse d'Epargne

Messagepar pds » 07 avr. 2017, 14:02

Bonjour,

Egalement titulaire de ce contrat depuis 1994, j'ai aussi reçu ce courrier stoppant les taux à 4.5% pour tous les nouveaux versements libres à partir du 1er juillet 2015. Par ailleurs, il est aussi précisé que tous les versements réguliers effectués à partir du 1er juillet 2015 continueront également à bénéficier du taux minimum garanti de 4,50%.
Ma caisse d'épargne ne veut néanmoins pas s'engager sur ce taux si je réalise à nouveaux un versement périodique à compter de maintenant. Dois-je la croire?
Il est clair que depuis le début, l'agence fait de la réticence d'informations à notre détriment.

cdlt.

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Re: Ancien contrat d'assurance-vie à taux garanti de la Caisse d'Epargne

Messagepar Nathaniel » 12 mars 2019, 13:56

Je suis dans le même cas (contrat MMA mais établi à la Caisse d'Epargne en 1992 puis repris directement par MMA), sauf que je n'ai pas reçu de lettre autre que le nouveau décompte portant un intérêt de 1,34% sur la majorité des sommes et 4,5% sur très peu! M'étant adressé au siège, ils m'ont transféré une réponse de leurs services disant qu'ils appliquaient désormais un article du code des assurances de 1995!!!
Il me semble qu'en l'absence de clause prévoyant une modification du taux, celui-ci devrait être appliqué, et pas changé sans préavis 23 ans plus tard!
Peut-on envisager une action collective auprès du médiateur?

Nico37
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Re: Ancien contrat d'assurance-vie à taux garanti de la Caisse d'Epargne

Messagepar Nico37 » 12 mars 2019, 14:43

Quel est l'article cité :?:

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Re: Ancien contrat d'assurance-vie à taux garanti de la Caisse d'Epargne

Messagepar Gasparette » 02 avr. 2019, 13:21

Bonjour
Je suis dans le même cas avec un pep projet gérée par la caisse d Epargne, puis transmis à la MMA, taux à 4,5. Lors de la réception du bulletin de situation, je m aperçois du changement de taux d'intérêt donc coup de fil et courrier. J obtiens une lettre bâteau qui mentionne l article À 132-1 du code des assurance de 1995. Sauf que mon contrat à été signé en Septembre 1995 avec un taux garanti. Et effectivement 23 ans après... Par ailleurs j ai fait un versement en 2o17 avec 4 Pourcent de frais mais ça , ca n a pas changé.
Je vous remercie de vos témoignages et votre aide pour remédier à cette situation.

Nicolasai
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Re: Ancien contrat d'assurance-vie à taux garanti de la Caisse d'Epargne

Messagepar Nicolasai » 17 nov. 2020, 14:46

Bonjour
Une nouvelle étape des assureurs?
Pour un PEP projet MMA dont le taux garanti à 4,5% est resté applicable aux montants versés avant le 1ier juin 1995, date d'application nouvel article A.132-1 du code des assurances issu des modifications réglementaires de 1995, je viens de recevoir un courrier inhabituel 1 mois avant la date d'échéance anniversaire du PEP. Dans celui-ci, la MMA indique en gras reconduire tacitement d'année en année le PEP selon les modalités de l'assureur avec un pseudo avenant précisant ses dispositions et l'actualisation des CG et particulières de mon contrat.
Cette dispositions de quelques lignes mentionnent la reconduction "selon modalités proposées de l'assureur en l'absence d'opposition par écrit de ma part 30j avant chaque renouvellement annuel". En gros j'ai 2j pour m'opposer à la proposition qui dit que les garanties complémentaires du contrat prennent fin au 19/12 et que le taux de valorisation applicable prorata temporise résultera :
- du taux d'intérêt technique : 0%
- du taux de participation aux bénéfice : (non mentionné)
- le cas échéant du taux de frais annuels de gestion
Nouvelles modalités de valorisation applicables au 01/01/2021.
Faut il en conclure que MMA prévoit sans opposition de ma part de faire tomber de façon unilatérale le taux garanti de 4,5% à compter du 01/01/2021?
Merci pour vos témoignages et avis.

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