recours pour augmentation Charges locatives foncia

[Sweetzy]

Bonjour

Je suis locataire depuis 5 ans je paie actuellement 104e de charges par mois pour un 40m2 a Vanves 92 ds un immeuble de trois étages avec 3 logements. Ménage de la partie commune ( balai et serpillière) ,2 poubelles a sortir, électricité etc... Géré par Foncia.
Les charges provisoires viennent de tomber et je dois 380e (avec l eau) en plus cette année contre en remboursement l année dernière et 80e a payé il y a 2 ans.
Une augmentation qui se traduit par visiblement un changement de prestataire ménage immeuble facturé 484e contre 227e les années passées.
De plus une facturation pour débarras des encombrants. ( Aucuns pour moi, de plus service gratuit sur prise de rdv avec la ville). D'où mon interrogation.
Quels sont les moyens de contester cette augmentation de facturation ménage excessive ??
Aux vues de certains forum et avis et quelques expériences avec mon agence, Foncia est loin d'être réactive et transparente. J émets des doutes.
Merci de me renseigner.

[justedroit]

Bonjour Sweetzy,

Les charges récupérables sont exigibles sur justification en contrepartie des services rendus liés à l’usage des différents éléments de la chose louée et des dépenses d’entretien courant et des menues réparations sur les éléments d’usage commun de la chose louée nous explique l'article 23 de la Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986.

Concernant la régularisation annuelle des charges, un mois avant cette régularisation, le bailleur en communique au locataire le décompte par nature de charges ainsi que, dans les immeubles collectifs, le mode de répartition entre les locataires et, le cas échéant, une note d’information sur les modalités de calcul des charges de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire collectifs. Durant six mois à compter de l’envoi de ce décompte, les pièces justificatives sont tenues, dans des conditions normales, à la disposition des locataires.

A compter du 1er septembre 2015, le bailleur transmet également, à la demande du locataire, le récapitulatif des charges du logement par voie dématérialisée ou par voie postale.

Donc, vous n'avez pas à régler seulement une quelconque charge qui ne vous est pas justifiée.

[Sweetzy]

Bonjour
Merci pour votre réponse.
J ai reçu le relevé général des dépenses, ce que je voulais savoir c'est au niveau de l augmentation du nettoyage immeuble qui a augmenté de près de 250e/mois. Je trouve ça énorme, ont ils le droit d une telle augmentation.
A savoir l'immeuble appartient a un propriétaire qui le met en gestion a Foncia.
Dois je essayer de voir ça avec lui aussi???
Puis je demander a Foncia le contrat de la société de nettoyage ????
Merci
Cordialement

[justedroit]

Complétement anormale une telle augmentation mensuelle, mieux, il s'agit une erreur.

Oui, demandez la copie du contrat d'entretien de l'immeuble et sa facture naturellement à la partie qui vous le fait savoir.

Par ailleurs vous êtes-vous renseigné auprès des autres locataires ?

[Sweetzy]

Bonjour

Est il possible de refuser a Foncia ce nouveau contrat de ménage en tant que locataire.
Nous sommes 3 locataires dans l immeuble et tous en désaccord avec cette augmentation.
Merci

[justedroit]

Bonjour Sweetzy,
Naturellement.

Si cet immeuble était en copropriété géré par un syndic, ce dernier aurait obligation de présenter plusieurs (devis) entreprises aux copropriétaires pour en sélectionne une.

Le locataire est tout autant concerné par le contrat d'entreprise et parfois c'est lui qui la recherche, car il n'est pas tenu de prendre celle choisie par le syndic (mandataire du bailleur).

Puisque vous êtes tous d'accord pour refuser ces frais d'entretien d'immeuble exorbitants, adressez conjointement une LRAR (gardant copie) au bailleur motivant ce refus à les régler en l'état , en lui demandant de remplacer l'entreprise de nettoyage en place.

Par ailleurs, que dit le bail des frais à ce sujet ?

Enfin, il serait peut-être souhaitable de vous rapprocher d'une association de défense des consommateurs.