Bonjour,
Je suis l’un des 3 copropriétés et syndic bénévole d’un petit ensemble immobilier (composé de 3 petits bâtiments) divisé en 11 lots faisant l’objet d’un règlement de copro
L’état descriptif de l’ensemble immobilier est :
-Un batiment A appartenant au copropriétaire 1
-Un batiment B appartenant au copropriétaire 1
-Un batiment C dont
-Le rez-de-chaussée appartient au copropriétaire 1
-Le 1er étage appartient au copropriétaire 2
-Les 2ème et 3ème étages appartient au copropriétaire 3
L’ensemble de bâtiments est accessible uniquement par une cour de 70m2 appartenant au copropriétaire 1
Dans les batiments A, B et C (RDC), le copropriétaire 1 y exerce des activités commerçante (pâtisserie et laboratoire de préparation)
La cour a été achetée par le copropriétaire 1 et est grevée par des servitudes de passage pour accéder aux bâtiments A, B et C
En différents endroits de la cour se trouvent :
-Des regards techniques pour les systèmes d’évacuation des eaux pluviales et des eaux usées du bâtiment C
-Les compteurs de gaz des appartements du bâtiment C
Mes questions sont :
Le copropriétaire 1 peut-il délimité la cour comme bon lui semble, peut-il y installer une structure légère type abris jardin de son propre-chef ou une structure lourde ?
Le copropriétaire 1 peut-il réduire la surface au sol de la cour de pour faire une extension d’un bâtiment ou une véranda ?
Le copropriétaire 1 peut-il détruire un de ses bâtiments pour refaire un immeuble ? Si oui, y’a-t-il des limites à ce nouveau bâtiment ?
Le copropriétaire 1 peut-il utiliser la cour pour y faire une activité commerciale (ex : terrasse pour salon de thé, point de retrait pour des commande etc…) ?
Enfin , sachant que la cour est l’unique accès au bâtiment, quelle doit être la largeur minimale de la servitude de passage ?
Merci d’avance pour votre aide sur toutes mes interrogations