Bonjour,
j'ai reçu un acte d'huissier m'indiquant que je devais libérer mon appartement.
Cet appartement appartient à une SCI.
Problème, il y a dessus (1) un mensonge dans les associés (vérifiés aux greffe du TC) pour prétendre que la SCI soit familiale (2) un non-respect de la loi qui interdit le congé pour reprise au bénéfice d'une personne autre qu'un associé.
Est-ce que c'est l'huissier ou le propriétaire qui est responsable ? puis-je le poursuivre pour cela ? Comment s'y prendre ?