resiliation bail pour nuisance sonore ?

[frederic2345N]

Bonjour,

Voici mon problème, je vous expose mon souci actuel, j'ai mon voisin bruyant qui a reçu une lettre recommandée pour Nuisance Sonore ce qui est très bien, mais le souci n'est pas là, est que la secrétaire de l'association a qui je loue mon appartement me dit que son bail va être résilié et que l'avocate de l'association s'en occupe. Est-ce possible qu'une lettre en demeure, soit envoyer en même temps qu'une demande de résiliation du bail qui est soit disant transmis au juge ? Je pose cette question, car je n'ai pas confiance en cette secrétaire, qui n’arrête pas de me mentir sur différentes choses, pour la mise en demeure ça par contre je sais que c'est vrai, car le voisin avait râlé lorsqu'il a reçu la lettre recommandée, mais le reste, j'ai véritablement un gros doute Pourriez vous, je vous prie m’éclairai sur ce sujet est il possible d'envoyer une mise en demeure au voisin nuisible et une demande au juge de résiliation du bail en même temps ? Car cette femme secrétaire est capable de me faire croire ce genre de chose pour que je me taise et ne la sollicite plus.
Par avance, je vous remercie beaucoup. Cordialement,

[justedroit]

Bonjour frederic2345N,
Dans le cadre d'une action oblique qui est celle qui serait à l'encontre du bailleur du locataire, votre voisin bruyant, il vous est fait droit ou à votre représentant s'agissant de l'association auprès de qui vous louez votre logement de lui adresser une lettre de mise en demeure à ce bailleur, lui recommandant de faire cesser la nuisance sonore de son locataire, à défaut de quoi, il lui sera réclamé des dommages-et-intérêts.

Il appartiendra alors à ce bailleur d'intervenir auprès de son locataire, lui demandant de cesser cette nuisance avant qu'une lettre de résiliation de bail lui soit adressée pour ce motif, s'agissant d'une inexécution à son obligation contractuelle au bail d'user paisiblement de la chose louée.

Cependant, si votre bailleur est le même que celui de votre voisin, l'action est alors directe, c'est-à-dire du bailleur commun à son encontre sur votre plainte.

OU encore, vous la victime de cette nuisance ou votre représentant agir à l'encontre de ce voisin bruyant par une mise en demeure de cesser cette nuisance et par défaut, il est vrai saisir le Juge en résiliation du bail.

Toutefois, cette saisine ne peut aboutir que sur des preuves tangibles et le Juge peut prendre une autre décision que celle de la résiliation du bail si par exemple, le logement est dépourvu de protection sonore et naturellement après avertissement non suivi d'effet et non en même temps;

Enfin, vous pouvez demander à votre bailleur de vous transmettre les copies des actions entreprises à l'encontre de ce locataire ou de son bailleur.

Cordialement.

[frederic2345N]

Merci beaucoup pour votre réponse.

Cordialement.

[blablaproconso13]

Bonjour,
Dans ce que vous exposez comme problèmes, il y a plusieurs choses :
Les nuisances sonores engendrées par le comportement de votre voisin, auxquelles vous aimeriez mettre fin 1°, la résiliation du bail du voisin par le bailleur qui serait également votre bailleur 2° et les mises en demeure adressées à ce voisin 3°.

Tout d'abord le juge n'est pas tenu par les termes de la mise en demeure du bailleur.

En outre, le bailleur est tenu de vous permettre une jouissance paisible. Par conséquent, si votre jouissance paisible est empêchée, vous pourriez faire valoir que votre bailleur ne respecte pas ses obligations légales.

Vous souhaiteriez sans doute mettre fin à ces nuisances sonores, peut être sans résiliation du bail du voisin. Vous pouvez commencer par aller voir votre voisin et l'informer de votre gêne, lui envoyer un courrier recommandé, appeler la police en cas de nuisances sonores nocturnes, faire constater par un huissier (mais cela a un cout) que ces nuisances surviennent la nuit ou si elles sont diurnes, que ces nuisances sonores sont ANORMALES et constituent un trouble anormal du voisinage. Votre propriétaire peut également faire constater par huissier ces nuisances et recueillir vos plaintes ou vos mains courantes, ce qui l'aidera à expulser le voisin plus facilement.

En espérant avoir répondu à vos questions, je vous souhaite une bonne journée

[justedroit]

En espérant avoir répondu à vos questions, je vous souhaite une bonne journée

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