Bonjour,
CONTEXTE
Suite à une procédure abusive le syndic Foncia Jacobin a fait enlever mes plantes qui se trouvait sur le palier (en décembre 2019) .
J’ai donc proposé par courrier recommandé avec accusé de réception une conciliation afin de régler ce différend lors de l’assemblée générale 2020 qui s’est tenue le 09/07/2020.
Le syndic n’a pas inscrit cette demande à l’ordre du jour mais une discussion et un vote ont eu lieu et l’ensemble des co-propriétaires m’ont autorisée à orner mon palier de plantes.
LE VOTE ET L AUTORISATION INSCRITE DANS LE PROCES VERBAL
Cette décision était mentionnée dans le procès-verbal de l’assemblée générale.Et je suis également devenue membre du syndic et j’étais scrutateur lors de cette l’assemblée générale.
Malheureusement le gang des papis a prétexté une erreur dans le procès verbal pour faire supprimer cette autorisation du procès-verbal à mon insu.
USURPATION DE SIGNATURE SUR 2EME VERSION DU PROCES VERBAL
Ils ont repris ma signature qui se trouvait en dernière page du premier procès verbal et ont envoyé le deuxième procès verbal en y apposant ma signature sans mon autorisation et sans même me l’avoir fait lire avant car ils savaient que je m’y opposerai et que je refuserai de signer.
je crois qu’il s’agit d’une usurpation de signature, je suppose que ce nouveau procès verbal n'a aucune valeur juridique dans le cas contraire.
Que puis-je faire pour faire annuler le dernier procès verbal ?
Contre qui dois-je porter plainte pour usurpation de signature ?
Est-il possible de faire sanctionner Foncia Jacobin pour manquement à ses obligations ?
Quelles obligations puis-je revendiquer ?
Il est important de noter qu’un comité de contrôle avait été créé (un groupe email) qui devait être mis en copie de toutes les discussions afin d’éviter ce genre dérive et d'abus de la part du gang des papy.
Pourtant cette fois Foncia Jacobin s’est bien gardé de nous envoyer la nouvelle version du procès-verbal. Afin de jouer l’effet de surprise et de me mettre devant le fait accomplis.
Merci d'avance pour vos réponses.