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Fosse septique

baillet
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Fosse septique

Messagepar baillet » 26 mai 2014, 07:14

Je suis propriétaire d'une vieille maison équipée d'une fosse septique.
Pour la vendre, suis je obligé de la raccorder au tout-à-l'égout ou puis je la vendre en l'état?

mallo
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Re: Fosse septique

Messagepar mallo » 26 mai 2014, 10:10

A voir avec les services de l'urbanisme pour consulter le zonage d'assainissement et son règlement.
Le réseau d'assainissement collectif passe-t-il dans votre rue ?


Que faire en cas de litige ?

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baillet
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Re: Fosse septique

Messagepar baillet » 26 mai 2014, 13:27

Le réseau d'assainissement collectif passe bien dans ma rue.
Merci pour cette réponse.

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