ventes bloquer

[bob05]

bonjour je vient vers vous car ma belle famille a mit a la vente son chalets d'alpage .la signature du compromis a étais signer mais le neveu qui a la deuxième partie nous fait savoir par avocat qu'on ne peut plus vendre car"la donatrice interdit formellement aux donataires qui s’y obligent d’aliéner et hypothéquer le immeubles présentement donnes.pendant leur vie.a peine de nullité des aliénations et hypothèques et de révocations de la présente donation."
or la donatrices et décédé depuis 25 ans .
que comprenez vous dans cette phrases ??
a la mort de la donatrices ou a celle qui a hériter .
après avoir consulter un avocat et notaire ils disent qu'on et dans nos droit ..
or la signature définitive arrive dans 10 jours ..
merci pour vos réponse

[justedroit]

Bonjour bob05,
Je comprends que la donatrice a interdit aux donataires qui ont accepté cette donation de vendre ou d'hypothéquer son bien la vie durant de ces donataires sous peine au plus, de révoquer cette donation.

Sans être compétent dans ce domaine, je peux vous dire tout de même qu'il s'agit d'une clause d’inaliénabilité (qui empêche de vendre).

Toutefois, cette clause en principe a une durée dans le temps et doit être soutenue par des motifs réels et sérieux.

Il serait peut-être judicieux de reporter le délai de la signature du compromis, le temps de soumettre l'étude de cette clause à la lecture d'un avocat pour le cas échéant, répliquer au Conseil du neveu.

[bob05]

bonjour merci pour votre réponse .effectivement les notaires y sont dessus en attente de la réponse du cridon et des avocats.
mais il y a un jurisprudence sur ces cas la ..
je vous ferait par de la réponse ...
merci

[justedroit]

mais il y a un jurisprudence sur ces cas

Je suis preneur.