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Diagnostic termites

SarahGeoff
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Diagnostic termites

Messagepar SarahGeoff » 28 juil. 2020, 19:38

Bonjour a tous,

Je me permet de venir vers vous, car nous avons avec mon conjoint signé un compromis de vente pour l'achat d'une maison ancienne à rénover.

Lors de nos premiers contacts avec l'agence immobilière, celle ci nous a transmis un diagnostic de la maison dans laquelle pour la partie termite, il était bien spécifié que les combles et donc la charpente n'avaient pas été vu, du fait d'un défaut d'accessibilité à la zone.
En dehors de ça, aucune présence de termite mentionnée sur le reste de la maison.

Nous avons donc mis dans le compromis une clause suspensive à ce sujet, précisant que nous voulions que cette zone soit contrôlée avant signature définitive de l'acte (prévue fin octobre).

Le propriétaire a donc refait faire le complément de diagnostic et nous sommes embêtés par l'interprétation de celui ci :
- dans la rubrique " identification des parties du bâtiment n'ayant pu être visitees" il y a bien la mention "neant" justifiant que tout a été vu.
- dans le détail des résultats zones par zones, il n'y a aucune précision sur les combles ou la charpente.

A notre sens il s'agit de deux informations contradictoires ou incompletes, il nous semble qu'il devrait y avoir un détail plus précis sur la zone des combles(contrôle de la charpente et du sol, en bois tous les 2).

Mais légalement un diagnostic de ce type nous couvre t il, si par malheur nous découvrions des termites dans la charpente?

En vous remerciant par avance pour vos retour,
SarahGeoff

justedroit
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Re: Diagnostic termites

Messagepar justedroit » 29 juil. 2020, 17:53

Bonjour SarhGeoff,
Je partage votre analyse et vous invite à vous renseigner utilement sur ce sujet précis auprès du diagnostiqueur, ou mieux, qu'il vous soit permis de faire à vos frais un nouveau diagnostic par une entreprise de votre choix ; le jeu en vaut très largement la chandelle s'agissant de termites.


Que faire en cas de litige ?

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pascal85
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Re: Diagnostic termites

Messagepar pascal85 » 30 juil. 2020, 12:24

Bonjour
L'intervention du diagnostiqueur a pour but l’exonération des vices cachés pour le vendeur. Toutefois, ce contrôle est visuel et se trouve limité parce qu'il est possible de voir, ou de sonder SANS dégradation. Or, beaucoup d'éléments ne sont pas visibles et doivent ressortir dans le rapport dans la rubrique des ouvrages non-visités.
A titre d'exemple, on peut citer : les vides de construction (derrière les cloisons de doublage, les plenum de plancher, les habillages en lambris, etc), les habillages des rampants de toiture, les conduits de cheminée, etc.
A défaut d'avoir listé ces ouvrages non-visités, le diagnostiqueur est réputé avoir pu tout contrôlé... ce qui est forcément impossible !
En cas de découverte de termites, le jugement saura s'appuyer sur le manque de précisions dans la rédaction du rapport pour condamner le diagnostiqueur en réparation.
Si la partie non-visitée concerne un comble perdu auquel il manque une trappe d'accès, vous pouvez toujours demander au vendeur de créer une trappe d'accès pour permettre un complément de visite. Mais, sachez qu'il y aura toujours des endroits où le diagnostiqueur ne pourra pas accéder (bas de pente de toit, ou hauteur insuffisante pour y circuler, par exemple)
Cordialement

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valioud
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Re: Diagnostic termites

Messagepar valioud » 30 juil. 2020, 13:04

Etes-vous en zone "termites" ?

justedroit
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Re: Diagnostic termites

Messagepar justedroit » 30 juil. 2020, 13:27

Evidemment d'accord avec pascal85.

Mais n'est-il pas plus prudent de s'en inquiéter avant la vente que d'engager une procédure au cas où après coup, il serait constaté la présence de toutes sortes de bestioles dans les combles non visitées ?

Cette demande de trappe d'accès est l'idée à retenir pour relier le diagnostic à aux combles.

SarahGeoff
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Re: Diagnostic termites

Messagepar SarahGeoff » 30 juil. 2020, 16:05

Bonjour,
Et merci à tous pour vos retours.
Nous sommes dans une région a risque de termites.
Les combles et donc la charpente sont accessibles. Il y a un accès avec escalier, elles sont non aménagées, mais aménageables en partie (sauf partie trop basse).
Tous le reste du diagnostic est nikel, pas de traces de termites ou que ce soit.
Nous nous inquiétons du au cas ou, car nous trouvons que le diagnostic est au mieux pas très clair sur le sujet, au pire, presque contradictoire sur les zones contrôlées.
Sur le principe nous serions prêts à être convaincu qu'il n'y a rien, mais cette zone de "doutes" ou de "non précisions" nous gêne un peu, d'où notre question sur l'éventualité qu'il y ait des termites, et nos voies de recours dans ce cas là.

En vous remerciant tous
SarahGeoff

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Re: Diagnostic termites

Messagepar SarahGeoff » 31 juil. 2020, 07:19

Bonjour,
Suite à vos différents retours nous avons re contacté le propriétaire qui s'est mis en lien avec le diagnostiqueur.
Nous devrions recevoir dans la jours à venir une nouvelle mise à jour du diagnostic qui fera cette fois (normalement) paraître l'ensemble des zones contrôlées dans las combles.
Encore merci à tous pour vos retour.
SarahGeoff

justedroit
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Re: Diagnostic termites

Messagepar justedroit » 31 juil. 2020, 07:52

Bonjour.
Ben voilà ! Content pour vous SarahGeoff.

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Re: Diagnostic termites

Messagepar pascal85 » 01 août 2020, 17:48

Content de voir les choses peuvent s'arranger et que vous ayez pu être rassuré

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