Domiciliation de Revenus.

[pikolo21]

Bonjour,

Je vous explique mon interrogation concernant le prêt immobilier que j'ai effectué au CIC.

Donc j'ai effectué un prêt immobilier au CIC qui ce compose d'un crédit à taux zéro ,un autre de 25000 euros qui ce termine dans 3 ans et un dernier de 116000 euros.

Je suis entrain de racheter celui de 116000euros part une autre banque(la banque populaire) et j'aurai mon nouveau compte la bas.

Mais en lisant les conditions particulières du CIC je suis tombe la dessus:

"L'emprunteur s'oblige à domicilier auprès du prêteur ses revenus, quelle que soit leur origine ou leur nature (salaire, pension, ….)pendant toute la durée de l'un quelconque des prêts immobiliers contractés auprès du Prêteur.
Cet engagement constitue une contrepartie du taux favorable consenti par le prêteur à l'emprunteur.
Si le Prêteur constatait le non respect de l'engagement de domiciliation, il serait en droit de mettre l'emprunteur en demeure d'avoir à s'y conformer.
En cas de non respect de l'engagement perdurant plus de deux mois après cette mise en demeure, l prêteur adressera à l'emprunt tuer une offre avenant établie sur la base d'un taux d'intérêt majoré de 2 points l'an ( par exemple, si le taux d'intérêt initial est de 4%, il passera à 6%) et accompagnée d'un nouveau tableau d'amortissement.
Si, à l'issue du délai de réflexion prévu à l'article L. 312-10 du code de la consommation, l'emprunteur refusait cette offre avenant tout en persistant à ne pas respecter l'obligation de domiciliation des revenus, il devra rembourser par anticipation le prêt."


J'ai demandé au banquier de la banque populaire il ma dis que cela était interdit et qu'il ne pouvait pas augmenter comme ça le taux du prêt a 25000 euros et encore moins celui à prêt a taux zéro.

Selon vous je risque l'augmentation du taux des prêts au CIC si je change la domiciliation de mes revenus?

Merci de vos réponses.

Cordialement.

[DJMI]

Voyez ici : http://www.clauses-abusives.fr/recom/04r03.htm

Mais attention, veillez à ce que votre compte soit suffisamment alimenté lors des prélèvements de votre crédit !

[pikolo21]

Merci de votre réponse.donc si je comprend bien il ne peuve pas augmenter le taux de mon crédit au cic?