Cercle de la forme - Refus de résiliation

[andria3000]

Bonjour,

Suite à mon emménagement à Paris, je me suis abonné aux Cercles de la forme car une salle était juste en face de chez moi.

En janvier 2020, j'ai décidé de passer à une formule supérieure, pour y avoir accès le midi.
Cela a eu pour conséquence la création d'un nouveau contrat d'abonnement, avec paiement mensuel pendant 1 an reconductible.

Suite à la crise du covid, ma compagne et moi décidons de déménager hors de Paris dans le 94, Val-de-marne. Nous avons déménagé début juillet. Malheureusement là où on nous logeons, il n'y a pas de salles Cercle de la Forme. C'est compliqué pour y avoir accès.

Pensant que le motif de déménagement était valide pour une résiliation, j'ai écrit au service clientèle de Cercle de la forme.

Celui-ci m'indique qu' "Après consultation de votre dossier, vous avez souscrit à un abonnement par prélèvements mensuels à durée indéterminée avec un engagement minimum de douze mois. Vous pourrez résilier à l'issue de cette période en suivant la procédure en vigueur. "
Aussi, que l"Ile de France est une zone couverte par notre réseau des Cercles de la Forme.

Qu'en pensez-vous ? Puis-je tout de même insister pour une résiliation ?

Bien cordialement.

[justedroit]

Bonjour andria3000,
Ce n'est pas cette durée indéterminée avec un engagement de douze mois qui pose problème pour résilier votre abonnement au motif de votre déménagement hors de Paris, mais selon l'objection accessoire de ce Centre (Aussi …) qui en réalité est l'essentielle, à savoir que, l'Île de France est une zone couverte par son réseau des Cercles de la Forme.

En clair, un Centre de forme existe prés de votre nouveau domicile ; c'est imparable !

Reste que, si ce celui-ci le plus proche de chez vous n'est en rien identique en matière de distance (temps passé, frais), de facilité d'accès (emplacement parking lointain) et le cas échéant de prestations (par exemple absence de douche, serviette, coaching ….), la possible résiliation du contrat est possible, au sens où l'abonnement a été signé dans des dispositions toutes autres que vous ne retrouvez pas en poursuivant vos entraînements dans ce nouveau Centre.

Ainsi, non seulement la cause essentielle de la résiliation de votre abonnement redevient celle de votre déménagement prévue comme il le semble au contrat et en ce cas, soulevez la clause qui le stipule, et citez les termes de l'article 1103 du Code civil :

« Les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits » ;

Et en ses accessoires, les dispositions toutes autres que celles au moment de la signature du dit-contrat.

Cordialement.

[andria3000]

Bonjour, merci pour votre réponse instructive.

Du coup, concrètement sur l'argument n°1 : déménagement, est-ce que je peux quand même le faire jouer, sachant que le service client me dit que toute l'île de france est couverte par le réseau ?

Et concernant l'argument n°2, que les dispositions toutes autres que celles au moment de la signature du dit-contrat.
Effectivement, si j'ai choisi cette salle, c'est pour les avantages suivant
que je retrouve pas aujourd'hui, à savoir :

avant : l'accès (15 mètres à effectuer soit 45 secondes de trajet), 0 euros de frais de déplacement, plus simple avec mon emploi.

aujourd'hui : l'accès (10km à effectuer soit une trentaine de minutes de trajet avec 10euros de trajets aller-retours, et plus difficile voir incompatible avec mon emploi.

Ce dossier a-t-il des chances d'aboutir ?

merci beaucoup
cordialement

[justedroit]

Bonjour andria3000,

L'argument 1, s'agissant de votre déménagement est le motif essentiel de votrre intention de résilier votre abonnement par anticipation, puisque vous ne pouvez plus poursuivre vos entraînements à l'adresse de la salle du Centre, là où vous avez signé le contrat.

L'argument 2 constitue la réfutation à l'objection qui vous a été soulevée à juste titre, au fait que l'île de France est couverte par le réseau.

Pour autant, dés lors que la nouvelle adresse de la salle du Centre n'est plus compatible avec votre profession, sa distance et ses frais, vous n'êtes plus dans une situation analogue à celle que vous avez laissée.

Au surplus, une clause au contrat doit prévoir qu'en cas de déménagement, l'abonnement se poursuivra si le réseau des salles le permet et à la condition encore, qu'il soit précisé son rayon d'accès ; ce qui constituerait une information que vous aviez acceptée.

Autrement, en l'espèce, vous pouvez invoquer les termes suivants contenus dans l'article 1113 du Code civil :

« Les conditions générales invoquées par une partie n'ont effet à l'égard de l'autre que si elles ont été portées à la connaissance de celle-ci et si elle les a acceptées.
En cas de discordance entre des conditions générales invoquées par l'une et l'autre des parties, les clauses incompatibles sont sans effet ».

Ce qui revient à dire que ce qui est susceptible de modifier les conditions générales sans votre approbation est sans effet, et vous ramène au droit de pouvoir résilier votre abonnement au seul motif de votre déménagement.

Si vous craignez de forcer la résiliation de votre abonnement et le cas échéant combattre leur contentieux, je vous suggère de vous rapprocher d'une association de défense des consommateurs.

Sous ces réserves, pour moi, le Droit est de votre côté.

Cordialement.

[andria3000]

Merci beaucoup.
Je vais me rapprocher d'une association de défense des consommateurs.
L'UFC est adapté dans ce genre de cas ?
cordialement

[justedroit]

Naturellement.

[justedroit]

Et vous munir du contrat.

[roy2020]

Bonjour Andria3000,

Je me suis retrouvé dans le même cas que vous, j'ai déménagé pendant la crise sanitaire, et déjà auparavant je n'avais pu accéder à ma salle de sport depuis 2 mois.
J'ai reçu la même réponse de la part du service client.
Aujourd'hui cela fait près de 6 mois donc que je débourse +50e à un service auquel je ne peux accéder.
Et ce encore pour 4 mois ...

Je souhaiterai au maximum limiter la casse et je souhaitais savoir ou vous en etiez dans votre démarche ?