Bonjour,
Dans le cadre de la lutte contre le blanchiment (arrêté du 2 septembre 2009 pris en application de l'article R. 561-12 du code monétaire et financier), une banque se doit de demander la situation professionnelle de son client.
Mais où est définie dans la loi la notion de "situation professionnelle" ?
Jusqu'où la banque peut-elle aller dans les renseignements demandés ?
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