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Durée de Main-levée

Fred95240
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Messages : 1
Enregistré le : 23 juin 2020, 15:27

Durée de Main-levée

Messagepar Fred95240 » 23 juin 2020, 15:36

Bonjour,


J'ai hérité d'un bien sur lequel il y avait des frais de succession.
Avec le service des impôts, nous avions convenu d'un échéancier sur 10 ans couvert par une hypothèque.
En Mars 2019, j'ai vendu ce bien et mon notaire a remboursé le solde des frais de succession au service des impôts qui a alors émis un document confirmant que j'avais intégralement réglé les sommes dues.
Cependant, le notaire a gardé sur la vente une somme de 500 € pour les frais éventuels de levée d'hypothèque.
Sans nouvelles de sa part depuis plus d'un an je lui ai demandé récemment le remboursement de ces 500 €, mais il me répond que pour l'instant il n'a pas de retour des banques et qu'il ne sait pas quand il pourra me rembourser.

Je suis surpris que cela prenne aussi longtemps aussi j'aimerai que l'on me confirme que c'est normal et si ce n'est pas le cas, quels sont mes recours possibles ?

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