blocage succession chez genealogiste

Messagepar **fab77100** » 23 juin 2020, 11:38

bonjour
j'ai été approché par un généalogiste pour une succession d'un parent lointain (6 degrés)
j'ai signé un contrat de révélation
d'après lui nous sommes 6 héritiers tous ont signé sauf 1
cette personne est adulte sous tutelle et son tuteur ne souhaite pas signer le contrat de révélation
ce que je pose comme question c'est :

y'a t'il quelques chose à faire ?
cela peut-il durer indéfiniment ou y'a t'il un délais ?

Tout en sachant que je connais pas non plus les autres héritiers

merci pour votre éclairement

fabien

Messagepar **Bambou-fargesia** » 24 sept. 2023, 22:09

A toute fin utile, je partage l'expérience et les conseils de ce Monsieur confronté à ce sujet :
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CONTEXTE
Un professionnel vous propose de vous révéler un héritage (réel), moyennant 30 % à 45 % de son montant total (ignoré de vous), si vous signez son contrat ''de révélation'' (de succession).
En ce cas vous êtes ferré ! De plus il est en cheville avec un notaire véreux, qui va l'appuyer pour vous faire croire que c'est nécessaire. Qu'autrement vous ne toucherez rien …
Purs mensonges et totale arnaque !
Or, ce procédé très répandu (environ 15 000 fois par an) est totalement illégal !
Parce que la loi oblige le notaire à contacter lui-même les héritiers (730-1 code civil) ;
impose un contrat mutuel de paiement à ces professionnels (441-3 code de commerce) ;
interdit à ces professionnels de faire payer leur entente à des héritiers (1199 code civil) ;
interdit au notaire de révéler le montant de votre succession au généalogiste (secret professionnel enfreint = 226-13 code pénal) ;
interdit au généalogiste de démarcher un héritier sans droit (vu ces violations de la loi), sinon c'est une arnaque (313-1 code pénal) ;
en ce cas la responsabilité pénale du notaire est aussi engagée pour complicité ;
loi qui interdit de détourner le sens de l'article 36 du mandat 2006-728 qui lie ces professionnels pour agir comme ce qui précède ;
parce que la loi interdit de substituer la gestion d'affaires (code civil 1301 et suivants) au refus de ce contrat ''de révélation'' illégal ;
parce que le généalogiste est tenu par le notaire qui le fait travailler, ce qui interdit cette ''gestion d'affaires'' (1301 code civil) ;
la loi interdit l'usage de ce contrat de généalogiste à la fin de ses recherches, vu qu'il doit être conclu avant celles-ci (L 221-18 code de la consommation) ;
parce que cet articles et d'autres du code de la consommation interdisent l'usage de ce contrat de généalogiste en tous points ;
la loi interdit également à ces professionnels de se prévaloir de jurisprudences existantes pour tenter de justifier de leurs délits (4 code civil contre les jurisprudences de règlement) ;
vu que la création de telles jurisprudences par tout magistrat, suite à toutes ces violations de la loi, est aussi un délit (432-1 code pénal) ;
vu que la connaissance obligée de ces délits de notaires et de généalogistes, alors dissimulée et tue, est elle-même un délit de recel de ceux-ci (321-1 code pénal) ; …

EXPLICATIONS
Bonjour,
Victime en 2006 de l'arnaque dont le condensé légal figure dans le descriptif de l'arnaque, j'ai engagé des recherches pour comprendre comment et pourquoi l'on peut refuser une proposition manifestement fallacieuse, être ensuite assigné en paiement et perdre avec toutes les lois en ma faveur. J'ai depuis découvert qu'il y avait bien 15 000 par an de ces spoliations d'héritages, pour un montant global avoisinant les 150 millions d'euros, de la jurisprudence exclusivement favorable aux généalogistes et aux notaires, et que toutes les lois favorables aux héritiers sont omises, écartées ou dévoyées.
Que d'autre part, à part de rares plaintes d'héritiers désemparés face aux généalogistes, il n'existait strictement aucune information véritable et juridique sur ces arnaques. Ce qui est un scandale majeur que la presse et les autorités dissimulent ; à mon avis pour couvrir un notariat français corrompu. D'où le silence des juristes sur ce plan !
Mais aucun magistrat n'a pu depuis s'opposer valablement à ces lois soulevées en ma faveur, sans que je puisse pour autant avoir gain de cause et révéler ainsi ce pacte de corruption.
Depuis et avec d'autres chercheurs privés, je diffuse des informations en ligne. Lesquelles, encore une fois, bien qu'elles impliquent le notariat et leurs généalogistes, restent incontestables.

Mais j'ai bien du mal à faire connaître ces extorsions de fonds, réalisées avec l'appui de personnages officiels. Alors, je vous prie de vérifier les liens ci-dessous (bien lire les commentaires), et de bien vouloir diffuser ces informations, merci.
12 avril 2018
http://www.planet.fr/dossiers-patrimoniaux-succession-magouilles-faut-il-vraiment-se-mefier-des-genealogistes.1541503.15032.html
2016 à 2018 (en cours)
Le juteux business des généalogistes
26 mai 2018
https://www.marianne.net/societe/scandale-chez-les-genealogistes-des-centaines-d-heritiers-floues