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Syndic et frais de gestion

plopiche
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Syndic et frais de gestion

Messagepar plopiche » 10 juin 2020, 08:10

Bonjour,
Dans la mesure ou le Syndic de ma copropriété à fait appel aux indemnités de chômage pour ses employés pendant le confinement, qu'en est - il de ses honoraires ?
Merci pour votre aide.

justedroit
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Re: Syndic et frais de gestion

Messagepar justedroit » 14 juin 2020, 08:18

Bonjour plopiche,
Les honoraires d'un syndic sont en regard de sa mission fixée au contrat.

Ainsi, ce n'est que lorsqu'elle celle-ci est défaillante durablement qu'ils peuvent sous toutes réserves, faire l'objet d'une discussion en révision

Si ces honoraires tiennent évidemment compte de tous ses frais, dont les salaires de son personnel ; tout droit légal susceptible de les réduire ne sont pas de nature à les mettre en balance en cours de contrat, d'autant lorsqu'il s'agit d'un cas de force majeure.


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