fermeture autoritaire de compte bancaire

[nickzenick]

Bonjour,

mon compte bancaire est resté pendant 6 mois sans solde, et sans mouvements autres que les prelevements de frais de gestion de compte. Petit à petit un découvert s'est donc créé jusqu'à -108 euros (découvert relativement modeste).

Ma banque me signale (a posteriori puisque je n'ai pas reçu le recommendé qu'ils m'ont envoyé) qu'ils ne sont plus interessés par ma clientèle, et donc qu'ils ont procedé à la fermeture de mon compte.

Est-ce legal de fermer ainsi un compte? que puis je faire?
Merci!!!
Nicolas

[joma74fr]

Est-ce légal ? Une banque a le droit de résilier un compte au même titre qu'un client d'une banque peut résilier un compte. Cependant, comme pour tout contrat, il existe une obligation de préavis.

D'autre part, un découvert doit être remboursé dans les 30 jours, la banque vous a-t-elle informé de l'existence d'un découvert sur votre compte ? Dans tous les cas, le paiement de frais bancaires selon les tarifs prévus par votre banque lui est dû, mais le défaut d'information éventuel à propos de votre découvert pourrait constituer, selon moi, un manquement à une obligation due par un professionnel financier (obligation de conseil,...).

Personnellement, j'avais un compte-titre (épargne en actions, obligations, SICAV,...) ouvert à La Banque postale. Je n'utilisais plus ce compte et au bout d'un an, la banque l'a clos unilatéralement sans préavis, sans même un avis. Quand je me suis rendu compte de l'absence de ce compte, j'ai téléphoné à mon "conseiller financier" qui a seulement été en mesure de me confirmer la date précise de la fermeture du compte sans autre précision ou explication.