800 € de frais pour résiliation Orange pour mutation

[PascalBruxelles]

Bonjour à tous,

Bon, voici en résumé notre souci :

En août dernier (2013), ma femme et moi avons pris deux abonnements avec engagement 24 mois.

Toutefois, en janvier 2014 je suis muté à Bruxelles (suite à une offre d'emploi survenue en novembre, je précise - et que je pourrais prouver le cas échéant). Je vais voir un vendeur dans une boutique Orange pour savoir si on peut résilier gratuitement, qui me dit : pas de souci, la résiliation pour mutation professionnelle est sans frais si on a le document.

En parallèle, je lui demande s'il est possible de conserver nos numéros, et là, il me conseille de prendre un abonnement minimal à 9,99€.

Nous suivons son conseil, et nous adressons notre demande de résiliation à laquelle je joins l'avis bien tamponné prouvant la réalité de la mutation, et je demande s'il est possible de conserver un abonnement à 9,99€ (dans mon esprit, il s'agissait bien sûr de résilier le précédent complètement et donc sans frais).

Bon, le 4 mars je reçois un SMS d'Orange disant qu'on change de forfait.

Et le 12 mars, je découvre que notre facture a été gonflée de 800 € (400 € chacun). J'appelle le service clients qui me dit "Oui ça aurait été gratuit si vous aviez demandé une résiliation complète pour mutation professionnel. Mais comme vous avez demandé s'il était possible de garder un abonnement, alors nous vous avons mis 400 € de frais". Réponse définitive, sans appel possible.

Je suis sûr qu'il y a des petits caractères qui justifient leur décision. N'empêche que :
- jamais à aucun moment personne ne m'a dit qu'il y aurait 400 € de frais à commencer par le vendeur qui nous a parlé du forfait à 9,99€.
- nous n'avons reçu aucun message, aucun avertissement disant qu'il y aurait 800 € de frais, d'ailleurs les seuls deux SMS que j'ai reçus mentionnent un nouveau service mais sans la mention "changement avec frais"
- si on nous l'avait dit, nous aurions sans la moindre hésitation résilié complètement (et d'ailleurs aujourd'hui, je ne demande qu'à résilier dès demain compte tenu de la piètre estime dans laquelle je tiens Orange).

J'ai réécrit le 15 mars (courrier recommandé) au service Consommateurs Orange demandant :
- la réversion immédiate et bien sûr sans frais du changement de service avec restitution des 2x400 €
- dès le lendemain, la résiliation complète

Je ne sais pas encore s'ils vont m'objecter que le changement de service est définitif ou que pour une raison ou pour une autre je ne suis pas éligible à un remboursement sans frais.

Bien sûr, dès le 22 avril, je saisirai le médiateur des télécoms.

D'ici là, que puis-je faire d'autre ? Merci par avance de vos conseils !

Bien cordialement,

[Chupe jp49]

Bonjour pascal je vien de lire ton texte et je vai dire que je suis dans le même cas que toi
Qu est ce que le médiateur des telecom?
Merci

[fran27]

Départ à l'étranger est un motif légitime de résiliation.
Donc vous n'avez pas à payer ces frais de résiliation .
- 2éme motif légitime : hors de la zone de couverture Orange (écrit aussi dans CGV)

vous avez bien révoquer l'autorisation de prélèvement automatique ?

[jean-pierre39]

J'ai fais une recherche sur le net.

A lire attentivement ce qui suit: Résiliation Internet ADSL et Lettre type pour FAI:


-La loi Châtel et les FAI (fini les frais de résiliation ^^):
http://forum.hardware.fr/hfr/reseauxpersosoho/FAI/chatel-frais-resiliation-sujet_11938_1.htm .

-Les adresses de résiliation des fournisseurs d'accès internet:
http://www.edcom.fr/aide-internet-adresses.html

-Dans quel cas résilier un contrat de FAI ?
http://www.pap.fr/conseils/demenagement/changer-de-fournisseur-dacces-internet/a2653/dans-quel-cas-resilier-un-contrat-de-fai

-Comment résilier son abonnement internet sans perdre d’argent ?
http://www.ligne-adsl.fr/resiliation-internet/procedures-frais.html

-Hausse de TVA : résiliez sans frais !
http://www.ariase.com/fr/guides/hausse-tva-resiliation.html

-Résilier son abonnement internet:
http://www.easydroit.fr/droit-de-la-consommation/internet-telephone/resiliation-internet.htm

-Les conditions de résiliation des FAI:
http://www.zoneadsl.com/dossiers-adsl/resiliation-internet-adsl-52/les-conditions-de-resiliation-des-fai-3.html

-Résiliation Internet ADSL : les grands principes et nos conseils:
http://www.zoneadsl.com/dossiers-adsl/resiliation-internet-adsl-52.html

-Lettre type pour FAI : résiliation pour dysfonctionnement:
http://www.commentcamarche.net/faq/4721-lettre-type-pour-fai-resiliation-pour-dysfonctionnement

-Litiges avec FAI : Obligations des FAI / Recours judiciaires:
http://www.commentcamarche.net/faq/2416-litiges-avec-fai-obligations-des-fai-recours-judiciaires

-Lettre type pour FAI : réseau défaillant:
http://www.commentcamarche.net/faq/4714-lettre-type-pour-fai-reseau-defaillant

-Lettre type pour FAI : hot line incompétente:
http://www.commentcamarche.net/faq/4718-lettre-type-pour-fai-hot-line-incompetente

Et pour finir, a lire:

-Fournisseurs d'accès à Internet - Votre FAI et vous au quotidien:
http://www.quechoisir.org/telecom-multimedia/internet/conseils-fournisseurs-d-acces-a-internet-votre-fai-et-vous-au-quotidien


Médiateur des communications électroniques. A lire comment y recourir ?
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F14373.xhtml

Le médiateur des communications électroniques
BP 999
75829 Paris Cedex 17
http://www.telecom-infoconso.fr/

Contactez votre Directions Départementales de la Protection des Populations
http://www.economie.gouv.fr/dgccrf/coordonnees-des-DDPP-et-DDCSPP