Missions du tuteur apres décès

Messagepar **Zebulon_0975** » 21 mai 2020, 18:14

Bonjour,

Je me suis occupé seul de ma mère pendant plusieurs années et à sa demande j’ai aussi été son tuteur. Mais j’ai demandé à être déchargé de mes fonctions car mes deux sœurs (qui ne voyaient jamais ma mère) remettaient en cause constamment mon suivi auprès du juge des tutelles.
Ma mère a donc bénéficié d’un tuteur extérieur. Mes deux sœurs ont continué à envoyer des courriers critiquant ce nouveau tuteur au juge des tutelles et à m’envoyer des lettres de récrimination allant jusqu’à me menacer et menacer ma femme.
Ma mère est rentrée en Ehpad récemment et le bail de son logement a été résilié par son tuteur. Mais le déménagement n'a pas pu avoir lieu à cause du confinement. A la date de fin de contrat du logement il n’était toujours pas vidé.

Ma mère est décédée récemment des suites du covid.

Aujourd’hui le tuteur me demande de vider le logement de ma mère avec mes deux sœurs. Il ne tient pas à être en contact avec elles et il me met la pression pour vider ce logement en me disant qu'il est dessaisi depuis le décès de ma mère.

Je ne peux pas organiser ce déménagement avec mes deux sœurs qui me harcèlent encore plus depuis le décès de notre mère (je l'ai "dépouillé", elle est morte à cause de moi, je vais payer pour son assassinat...) et je crains de me retrouver à payer le loyer d’un appartement vide pour très longtemps. J’étais déjà le seul à payer l’obligation alimentaire. Mes deux sœurs n’ont jamais travaillé et vivent du RSA.

Que me conseillez-vous ? Est-ce que le tuteur peut faire les démarches pour vider l’appartement car c’est lui qui a résilié le bail lorsque ma mère était encore vivante et hébergée en Ehpad ? (Je ne lui reproche pas de ne pas l’avoir fait plus tôt car c’était impossible pendant le confinement).

Est-ce que le juge des tutelles peut comprendre la situation dans laquelle je me trouve et demander au tuteur d'embaucher un service pour vider l'appartement ?

Pour le moment, la seule option à laquelle j'ai pensé est de renoncer à la succession pour être tranquille. Si je renonce à la succession je n’aurai pas à payer les dettes de loyer qui vont s’accumuler ?

Merci de votre réponse

Messagepar **Katia11** » 15 août 2020, 22:46

Bonsoir,
Il est peut être trop tard de vous donner un avis après plusieurs mois, je le fais tout de même mais je pense que depuis le temps vous avez réglé le problème du déménagement.

La mission du tuteur cesse au décès de la personne protégée (votre maman), donc le tuteur n'a plus aucun droit sur la suite des démarches. Il vous revient de procéder au déménagement.

Vous pouvez très bien faire intervenir une personne de votre choix que vous pouvez payer en CESU. Ensuite, vous transmettrez au notaire les justificatifs CESU des salaires et charges de cette personne. Le notaire déduira ces dépenses de l'actif de la succession et vous reversera les 2/3 puisque vous êtes 3 enfants.

Par contre, demandez bien au tuteur l'inventaire qu'il a du faire, et voyez avec vos soeurs ce que vous devez faire des meubles et objets divers de votre mère.
Ecrivez leur en recommandé AR, afin d'avoir une trace.

Bon courage