Privatisation bar, fermeture à cause du COVID-19

Messagepar **nicolas barut** » 15 mars 2020, 19:27

Bonsoir,

Je devais me marier civilement le 4/4, et j'avais à l'occasion privatisé un bar pour le soir même
J'ai déjà versé un acompte de 50% pour bloquer la date

Puisque les bars sont fermés jusqu'à nouvel ordre, je souhaite me faire rembourser l'acompte
J'ai déjà envoyé plusieurs messages par mail au propriétaire mais pas encore de réponse.

Si il fait la sourde oreille, quel recours puis-je avoir?

Merci par avance

Nicolas

Messagepar **justedroit** » 17 mars 2020, 10:14

Bonjour nicolas barut,
Sur ce sujet, le plus embêté des deux n'est pas vous mais ce commerçant

En effet, vous concernant, c'est un cas qui caractérise on ne peut davantage celui de la force majeure qui vous empêchera de fêter votre mariage civil dans son bar le 04/04.

Et à ce titre, obtenir le remboursement du montant de l'acompte.

Tandis que concernant ce commerçant, s'il ne l'entendais pas de cette oreille, cela constituerait un manquement à son obligation contractuelle qui consistait à ce que ce bar soit ouvert ce jour-là pour fêter votre évènement alors qu'il ne peut l'être.

Et à ce titre, il vous serait redevable d'une allocation de dommages-et-intérêts.

Et si ce versement n'était pas un acompte mais des arrhes, il serait tenu de vous restituer le double du montant de cette avance.

Voilà !