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Refus de virement bancaire

peiojaury
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Enregistré le : 13 mai 2020, 21:57

Refus de virement bancaire

Messagepar peiojaury » 13 mai 2020, 22:01

Bonjour,

La banque peut-elle refuser le virement bancaire vers le notaire ? Si une partie du capital à virer provient d'un prêt étudiant non affecté ?

Merci d'avance.

justedroit
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Messages : 6904
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Re: Refus de virement bancaire

Messagepar justedroit » 15 mai 2020, 08:05

Bonjour peiojaury,
Oui, si l'accord du prêt l'a été en regard de sa destination que vous aviez envisagée lors de votre demande.


Que faire en cas de litige ?

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