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Re: Coronavirus-Contrat LOA souscrit avant confinement

Clem33000
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Enregistré le : 25 avr. 2020, 20:40

Re: Coronavirus-Contrat LOA souscrit avant confinement

Messagepar Clem33000 » 25 avr. 2020, 20:46

Bonjour tout le monde,

Je me présente Clem de Gironde bientôt 30ans.

Je vous explique mon histoire où j'espère trouver une réponse sur ce forum :

Avant le confinement COVID 19 je suis aller voir un concessionnaire pour me renseigner pour un contrat LOA. On a trouver une voiture dans un autre garage qui m'intéresser en location.
J'ai signer le contrat comme quoi c'était bien cette voiture.
La voiture arrive à la concession 1 semaine avant le confinement. Je n'ai versé aucun acompte, je n'ai pas signer de bon de livraison pour cette voiture.
Pendant le confinement j'ai changer de situation (professionnel, salaire en baisse, voiture de fonction) je ne pourrais pas assumer financièrement cette voiture.

Est-ce que j'ai un recourt pour me rétracter, annuler ce véhicule ? Je ne pourrais pas le payer de toute façon

Merci d'avance de vos réponse

justedroit
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Messages : 5956
Enregistré le : 19 août 2014, 18:46

Re: Coronavirus-Contrat LOA souscrit avant confinement

Messagepar justedroit » 30 avr. 2020, 08:19

Bonjour Clem33000,
Etonnant tout de même qu'un Concessionnaire recherche avec vous un véhicule dans un autre garage pour vous le vendre.

Ce qui est important de savoir, sont les termes du contrat que vous avez signé, car « comme moi cette voiture était votre choix » ne veut rien dire et notamment que vous l'avez acheté.

En quoi, vous êtes-vous engagé ?

Mais, en tout état de cause, une LOA est un type de crédit à la consommation lequel doit être accepté par les parties au contrat à savoir, le bailleur (l'organisme financier ou banque) et le locataire (le client qui loue le véhicule avec option d'achat), que même signé, ce qui n'est pas le cas, peut être refusé par l'une des parties.

La première pour des ressources insuffisantes et/ou manque de garant du candidat locataire, l'autre par vous si ce crédit était accepté à l'exercice de votre droit de rétractation de 14 jours.

Il en résulterait alors que la commande du véhicule que là encore, vous n'avez pas signé, serait annulée.

Donc, vous avez de la matière pour annuler cet "achat".


Que faire en cas de litige ?

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