Mariages COVID 19 Annulation contrat

[Hello75932]

Bonsoir à tous .



Tout d'abord j'espère que vous aller bien ainsi que vos proches.

Je rencontre un problème lié à un contrat de mariage.

En effet , j'ai signé avec ma fiancé pour un mariage qui devait avoir lieu le 29 mai 2020 .Suite aux mesures que le gouvernement à décider , l'organisateur m'a dit qu'il allait me proposer une date à partir de fin Juillet.

Ma question est la suivante :

- Le contrat est-il rompus ? Doit-il me rembourser si une autre date ne nous conviens pas ?

Je n'ai pas encore payé toute la facture mais versé un acompte de 1/3 du prix final.

Il est mentionné dans le contrat que : "Les acomptes ne sont pas remboursables et ne peuvent être reportés à une date ultérieure (article 1590 du code civil). Cependant il n'est pas écrit qu'en cas de force majeur , il ne rembourserai pas les acomptes.

Merci pour votre aide .

[justedroit]

Une réponse vous a été soumise à la rubrique "Coronavirus : Vous faire rembourser votre réservation annulée".

[Phil5757]

Bonjour Hello75932
Je suis dans le même cas que vous mais je n'ai pas trouvé la réponse qui vous a été faite pourriez vous me la faire suivre?
Merci d'avance et bon courage pour la suite

Phil5757

Bonsoir à tous .



Tout d'abord j'espère que vous aller bien ainsi que vos proches.

Je rencontre un problème lié à un contrat de mariage.

En effet , j'ai signé avec ma fiancé pour un mariage qui devait avoir lieu le 29 mai 2020 .Suite aux mesures que le gouvernement à décider , l'organisateur m'a dit qu'il allait me proposer une date à partir de fin Juillet.

Ma question est la suivante :

- Le contrat est-il rompus ? Doit-il me rembourser si une autre date ne nous conviens pas ?

Je n'ai pas encore payé toute la facture mais versé un acompte de 1/3 du prix final.

Il est mentionné dans le contrat que : "Les acomptes ne sont pas remboursables et ne peuvent être reportés à une date ultérieure (article 1590 du code civil). Cependant il n'est pas écrit qu'en cas de force majeur , il ne rembourserai pas les acomptes.

Merci pour votre aide .

[Eric123]

Bonjour,

Vous avez des éléments de réponse à l'adresse :
https://www.quechoisir.org/coronavirus-annuler-voyage-evenement-n76555/

https://www.europe-consommateurs.eu/fr/quels-sont-vos-droits/coronavirusquestions-reponses/