Bonjour à toutes et à tous,
C'est mon premier message ici et je m'excuse d'avance si par malheur je n'ai pas posté au bon endroit. Mon souci concerne le droit à la copie privée en France et le streaming légal. J'ai écrit en mai à copiefrance.fr et hadopi.fr pour poser ces mêmes questions, lu des pavés de CGU sur les différents services auxquels je suis abonné, et je suis toujours sans réponse. Il ne s'agit absolument pas d'une incitation au piratage, bien au contraire.
Je suis résident français et abonné à MyCanal, Netflix et Prime Vidéo, que je regarde principalement sur un ordinateur branché sur une télé. Je n'arrive pas à savoir si j'ai le droit ou non d'enregistrer - définitivement et pour mon usage exclusivement privé - ce qui est diffusé sur ces canaux, notamment pour montrer des films à mes enfants à une heure correcte (oui parce que le film qui commence à 21h15 et finit après 23h avec les 3 coupures pub, merci mais non).
- ai-je le droit d'utiliser un magnétoscope VHS pour enregistrer comme on le faisait dans les années 80/90 ?
- si oui, ai-je le droit d'utiliser un moyen un peu plus moderne qu'une VHS ? Peut-être directement enregistrer la vidéo sur l'ordinateur ?
- par extension, entre ce que je pourrais enregistrer sur mon ordinateur et ce que je pourrais télécharger sur un site pirate quelconque, où est la limite en termes de droits ?
- à partir du moment où une oeuvre a été diffusée sur un canal auquel je suis légalement abonné, ai-je le droit d'en avoir une copie sur mon ordinateur ?
Ces questions sont extrêmement naïves et paraissent incroyablement simples - voire stupides - mais pour l'instant, personne n'a pu affirmer quoi que ce soit, textes de lois à l'appui. D'un côté, si c'était effectivement interdit, ne serait-il pas logique de trouver la réponse en quelques clics, ne serait-ce que sur la homepage d'Hadopi ? D'un autre côté, si c'était autorisé, j'imagine que des petits malins se seraient engoufrés dans cette faille légale et auraient déjà proposé des services de ce type.
Bref, je suis très intéressé par toute réponse documentée.
Merci de m'avoir lu.