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Valabilité de la garantie de conformité

Cajou_Macadamia
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Messages : 1
Enregistré le : 18 mars 2020, 13:11

Valabilité de la garantie de conformité

Messagepar Cajou_Macadamia » 18 mars 2020, 14:18

Bonjour,

Je sollicite votre aide concernant un aspect de la garantie légale de conformité.
Cela concerne sa validité dans le cas où le produit non conforme à sa description à l'achat aurait été altéré (par moi). Je précise bien sûr que le défaut de conformité ne résulte en aucun cas de l'altération que j'ai faite du produit.

J'ai récemment commandé sur le site Amazon.fr, à un vendeur tiers nommé Iconik Online, un rouleau de caoutchouc anti-dérapant d'épaisseur 2mm.
En début de semaine, je me fais livrer l'article en bon état, sans défaut apparent et décide donc d'accepter la livraison. Je ne vérifie pas l'épaisseur du produit à la règle, car de vue elle me semble correcte et que je m'attends surtout à avoir reçu un produit conforme à ce que j'ai commandé.
Après découpe de deux morceaux du rouleau de caoutchouc, je me rends compte qu'ils ne conviennent pas à l'utilisation que je souhaitais en faire, en raison de leur épaisseur. Après mesure du produit avec 2 règles différentes, j'obtiens une épaisseur de 3mm.
Comment aurais-je pu discerner 1mm de différence à l’œil ?

Je contacte le vendeur qui reconnaît avoir livré un produit non conforme à celui commandé :
"Bien que nous fassions preuve d'un grand soin dans le traitement de toutes nos commandes, des erreurs lors du traitement peuvent survenir et nous pouvons emballer le mauvais produit. Nous vous présentons nos excuses pour cette erreur et la situation rencontrée.

Dans le cadre du traitement interne de votre dossier, nous vous demandons de vous vouloir nous faire parvenir une photo du produit réceptionné.

Si vous pensez pouvoir utiliser le produit reçu, nous serions heureux de vous faire bénéficier d’une remise de 16% sur le prix d’achat.
".

Je lui envoie de bonne foi une photo du produit ainsi que de la mesure de son épaisseur, bien que je ne sois pas tenu de le faire d'après l'Article L211-7 du code de la consommation.
Je refuse aussi la remise proposée car je ne peux pas utiliser le produit reçu.

Après plusieurs contacts, nous en arrivons à la conclusion que le remplacement du produit est impossible car le vendeur refuse le retour de ce dernier.

Je me demande donc si le produit que j'ai reçu est toujours éligible à la garantie légale de conformité prévue par le code de la consommation. Puis-je demander l'annulation du contrat de vente en cas d'impossibilité de remplacement et de ce fait, obtenir un remboursement après renvoi du produit ?

Enfin, bien qu'il ne s'agisse que d'une spéculation, je m'interroge sur d'éventuelles pratiques douteuses de la part de ce vendeur Iconik Online. Après avoir vérifié l'épaisseur du produit, je me suis rendu sur la page descriptive de ce dernier sur Amazon.
Les modèles d'épaisseur 2mm n'étaient alors plus en ventes. Ce vendeur m'aurait-il envoyé un rouleau d'épaisseur différente en toute connaissance de cause, suite à un problème de stock ?

Je vous remercie par avance et vous souhaite une bonne journée.

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