FORUM QUE CHOISIR
Que Choisir : Expert - Independant - Militant
retour au site

Usurpation d'identité ?

Zoncapalace
Consom'acteur *
Consom'acteur *
Messages : 2
Enregistré le : 20 févr. 2020, 18:42

Usurpation d'identité ?

Messagepar Zoncapalace » 20 févr. 2020, 18:46

Bonjour tout le monde,
Voila je poste ici parce que je me retrouve à cours de solutions désolée cette histoire est un peu longue, merci aux lecteurs 💪

Il y a 2 ans j'ai ouvert une ligne à mon nom pour que mon copain l'utilise en bénéficiant d'avantages comme j'étais déjà cliente SFR. Suite à la séparation mon ex a effectué la portabilité de son numéro chez un autre opérateur (inconnu de moi) sans mon accord grâce au RIO. Donc je me retrouve avec 350€ de frais de résiliation à payer à SFR pour la résiliation d'une ligne à mon nom sans mon accord. Est ce que le nouvel opérateur n'aurait pas dû vérifier l'identité du titulaire de la ligne avant de faire la portabilité ?

SFR m'a conseiller de porter plainte pour usurpation d'identité mais la police a refuser de prendre ma plainte ...

Je ne sais vraiment plus quoi faire et je n'ai vraiment pas les moyens de payer. Savez vous si j'ai un recours possible ??

Merci à tous.

justedroit
Consom'acteur *****
Consom'acteur *****
Messages : 5931
Enregistré le : 19 août 2014, 18:46

Re: Usurpation d'identité ?

Messagepar justedroit » 25 févr. 2020, 09:43

Bonjour Zoncapalace,
Si vous étiez titulaire du contrat résilié en question sur lequel il est mentionné que l'utilisateur était votre copain, vous n'avez pas à régler les frais de sa résiliation à cet opérateur.

En effet, dans le cadre d'une opération de portabilité, l'opérateur en place appelé le « donneur » aurait dû refuser ce portage pour le motif de l'inéligibilité du demandeur (votre copain) au motif de son incapacité.

La base légale sur laquelle vous fondez votre prétention s'agissant de votre refus au règlement de ce paiement est le :

I, de l'Article 1 de la Décision n° 2004-1126 du 21 décembre 2004 portant modification des lignes directrices relatives à la portabilité des numéros mobiles (PNM) adoptées par la décision n° 2002-549 de l'Autorité en date du 11 juillet 2002, ainsi énoncé :

"« Les motifs d'inéligibilité de la demande de portage pour l'opérateur donneur sont exclusivement les suivants :
Incapacité sur la personne demandant le portage : une demande de portage ne pourra être effectuée que par le titulaire du contrat. Les opérateurs donneurs prendront donc toutes les dispositions afin de s'assurer de l'identité du demandeur, en particulier pour le prépayé ».


L'exercice du Recours s'effectue auprès du service Relation Client/Consommateur lié au siège de l'entreprise par LRAR factuelle gardant copie, soulevant cet article de cette Décision précitée.

Voilà !


Que faire en cas de litige ?

UFC-Que Choisir
UFC-Que Choisir


Zoncapalace
Consom'acteur *
Consom'acteur *
Messages : 2
Enregistré le : 20 févr. 2020, 18:42

Re: Usurpation d'identité ?

Messagepar Zoncapalace » 25 févr. 2020, 13:18

Merci infiniment !!! je vais donc envoyer un courrier de ce pas. C'est vraiment gentil d'avoir pris le temps de me répondre !

Bonne journée

Un problème juridique - Abonnement intégral Que Choisir + 4 questions juridiques

Retourner vers « Litige opérateur »



Qui est en ligne

Utilisateurs parcourant ce forum : Aucun utilisateur enregistré et 0 invité

En savoir plus