Un créancier ayant contesté avoir reçu mon virement, j'ai voulu vérifier si d'aventure, je ne m'étais pas trompé de destinataire : un clic est si vite arrivé! J'ai alors réalisé que le bénéficiaire ne figurait pas dans les informations fournies par Fortuneo sur les relevés, non plus que sur les emails de confirmation. En revanche, sollicité, Fortuneo était tout à fait d'accord de me délivrer cette information pour la modique somme de 12€ par opération
(On comprend mieux à quelle prix elle peut être gratuite!)J'ai voulu alors voir ce que disait le Code Monétaire et Financier à ce sujet, et je reste sur ma faim:
Je ne trouve pas ce que précise la "voie réglementaire" à ce sujet. Je présume qu'on fait référence à un décret, un arrêté, ou une circulaire... Si quelqu'un·e a une idée, je suis preneur.Article L314-14: le prestataire de services de paiement fournit sans tarder sur support papier ou sur un autre support durable à l'utilisateur les informations relatives à cette opération précisées par voie réglementaire
Que faire en cas de litige ?
