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Autorisation de publication?

jean-érévé
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Autorisation de publication?

Messagepar jean-érévé » 13 févr. 2020, 18:12

Bonjour
sur certains retours de courrier, exemple demande de remboursement ou de litige, à la fin du mail
on trouve ce genre de commentaire:
"Ce message est confidentiel. ......Toute publication, utilisation ou diffusion, même partielle, doit être autorisée préalablement."

Je me pose la question de la légalité de cette injonction.
Un organisme qui répond à une question que j'ai posé, qui me concerne et m'est directement adressée, peu t il m'interdire de le diffuser cette réponse.
Merci de vos réponses

justedroit
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Re: Autorisation de publication?

Messagepar justedroit » 14 févr. 2020, 08:17

Bonjour jean-érévé,
Je ne vois pas là une injonction à votre endroit, mais plutôt une clause de non responsabilité de l'expéditeur au cas où ce message ne parvient pas à la bonne adresse de son destinataire, ou à la bonne adresse mais susceptible d'être lu par toute personne que celui-ci, ou encore serait intercepté par une personne autre que celle à qui il est destiné, surtout lorsque l'expéditeur est un organisme (contenu privé).

Dans un cas de litige dans le monde des affaires, il peut aussi signifier que tant que celui-ci n'est pas résolu au sens où il y a encore des pourparlers, son contenu ne doit pas être porté à la connaissance du public.

En ce cas, cela serait un + pour le destinataire dont le litige ne serait pas résolu à son avantage, en demandant à son expéditeur l'autorisation de diffuser son contenu dans tous les forums de consommateurs pour savoir si la décision rendue est conforme au Droit du dossier car vous n'en avez pas ce sentiment. Ce qui laisserait une porte encore ouverte à une nouvelle décision.

Autrement, comme la liberté d'expression existe, cette clause ne peut vous interdire de porter un contenu à la connaissance de tous sur internet à la condition que les noms des personnes n'y soient pas mentionnées (atteinte à la vie privée), que certains mots n'y soient pas prononcés, que le destinataire a la possibilité de s'exprimer aussi (droit de réponse), car nous savons tous que notre vérité fusse-t-elle honnête, sincère, n'est peut être pas LA vérité.


Que faire en cas de litige ?

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Dann-dann
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Téléphone portable dans le milieu carcéral

Messagepar Dann-dann » 14 févr. 2020, 09:22

Bonjour
Une de mes amies est en communication journalière par tel avec un détenu ( il a pris 20ans) se détenu n as pas l autorisation d avoir un téléphone .
J ai prévenus mon amie qu'elle devait coupé le contact , y a t il un risque pour elle si le milieu pénitentiaire découvre leur discutions ? Merci pour vos réponses

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