Pas de contrat EDF

[Isa95]

Bonjour,

Nous venons d'apprendre que pendant plus de 2 ans, notre coproprieté n'a pas souscrit de contrat EDF (par le biais du syndic) après avoir résilié le contrat précédent. Évidemment, de l’électricité a quand même été consommée durant cette période et ERDF nous réclame désormais de régulariser nos consos. Ce qui semble logique. Tout cela aurait pu durer encore longtemps si le syndic n'avait finalement pas demandé à signer un nouveau contrat.
Nous nous demandons dans quelle mesure le syndic peut être tenu responsable de cela. Le gestionnaire était au courant depuis très longtemps mais a fait trainer les choses...et pour lui nous n'avions pas à payer cette facture. D'autre part, à l'époque, un bailleur principal détenait l'immeuble et la plupart des copropriétaires d'aujourd'hui n'étaient pas là au moment des faits.

Nous sommes un peu perdus sur les suites à donner à ce problème. Auriez-vous des infos sur le sujet ?

En vous remerciant par avance.

[Pbcopro]

Bonjour,

Le syndic a une responsabilité civile professionnelle, c'est obligatoire, dans les cas ou sa responsabilité est mise en cause. Il doit répondre des fautes commises dans le cadre de sa gestion.
Il faut pour cela avoir subi un préjudice. Votre syndic ne vous a rien fait payé en électricité lors des 2 dernières années ? Même avec des provisions comptables ? Ce serait inconcevable étant donné qu'il y a forcément des consommations et les comptes doivent être vérifiés par le conseil syndical chaque année, qui aurait à ce moment là constaté l'anomalie.
Du coup la comptabilité de votre syndic m'interpelle quelque peu (sa gestion aussi d'ailleurs) ...
Si vous vous retrouvez avec plus de 2 ans d'edf à payer, effectivement c'est dur, que compte faire votre syndic ? Avez vous tenté de voir cela à l'amiable avec lui d'abord ? Si ce dernier ne compte rien faire, allez y un peu plus fort, en lui parlant de sa RCP car sa gestion est mise en cause, et même peut être à lui dire que vous envisagez une mise en concurrence à l'échéance de son mandat ...
Donc, tentez de résoudre à l'amiable le problème au début, cela dans le but de vous éviter des frais, vous pouvez adresser au syndic par lettre recommandée votre demande de faire jouer son assurance rcp, mais assurez vous d'abord du préjudice en vérifiant bien les comptes..
Sinon, si le litige ne dépasse pas 4000 €, voyez le juge de proximité.

Bien cordialement,

P Brezel
Pbcopro
[Message Modéré]

[Isa95]

Bonjour et merci pour votre message.

La mise en copropriété de cette résidence est assez récente. Le problème a débuté à partir de ce moment là : l'ancien contrat au nom du bailleur a été résilié de manière à en signer un au nom de la copro, ce qui n'a été fait que plus de 2 ans plus tard.

Le conseil syndical en place les 2 1ères années ne semblait pas savoir ce qu'il faisait. Peu de personnes, peu de compétences....personne n'a remarqué quoi que ce soit. Je suis affligée de voir tout ce qui n'a pas été vu.

Des sommes importantes mais "correctes" ont toujours été budgétées/provisionnées mais à la fin de l'exercice, il y avait régul de charges tout aussi importante.

La 1ère année après mise en copro, nous avons trouvé une ligne "électricité" dans les charges, mais qui a servi à payer des factures d'électricité de parties privatives (!!!) appartenant au bailleur principal. Aucun paiement n'a été fait pour les parties communes. Ces factures privatives ont sûrement brouillé les pistes pour le CS.

La 2nde année, une somme ridicule a été réglée. Il s'avère qu'il y a une erreur d'affectation. 0€ d'électricité, la somme a servi à payer une facture qui n'a rien à voir avec EDF.....

A partir de la 3ème année, un nouveau contrat a été souscrit et les règlements EDF ont débutés, normalement.

Le gestionnaire de copro de ce syndic (par ailleurs réputé) a parlé de ce rappel de facture à la volée en AG, ne prenant ca visiblement pas très au sérieux. Nous n'avons jamais eu de vraie information sur le sujet et ne comprenons les faits que 4 ans plus tard..... Et s'il n'y avait que cela, toute sa gestion a été catastrophique, un vrai sac de nœuds, nous sommes désormais très vigilants sur les dépenses et la gestion. Mais difficile de s'y retrouver parfois, quand on n'a jamais fait cela !

Pour l'anecdote, la somme dépasse les 10.000 euros !

L'an dernier, nous avons déjà dû éponger une facture de 2009, qui aurait été payée à tort par le bailleur, après la mise en copro (presque 4.000 € tout de même). Nous avions déjà évoqué la RCP sans succès.
L'histoire s'oriente encore une fois de la même manière, mais nous sommes désormais plus nombreux et moins décidés à nous laisser faire !
Nous allons étudier la piste dont vous parlez dans votre réponse. Merci encore pour votre aide.

Bonne soirée

[Pbcopro]

Je vous en prie, je vous souhaite de pouvoir régler ces problèmes, qui sont bien pénibles, au plus vite. Si cela vous semble trop compliqué, ou que vous souhaitez vous faire assister, vous pouvez faire appel à mes services.

Bien cordialement,

P Brezel
Pbcopro
[Message Modéré]