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abus de pouvoir

tereda
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abus de pouvoir

Messagepar tereda » 21 janv. 2020, 17:41

ABUS DE POUVOIR
Courant décembre, j'ai reçu un avis de contravention pour excès de vitesse inférieur à 20km/h.
rue général de Castelnau - angle pablo casals, à MERIGNAC, UN MERCREDI après-midi à 15 h. Cette rue doit faire 1 km, tout autour la limitation est à 50 km.
Le policier se poste dans un endroit "invisible" et si vous avez l'audace de rouler un peu plus vite, c'est bon pour vous, amende de 135 € - retrait d'un point pour une vitesse retenue de 35km/h.
Ainsi donc, j'ai envoyé un courrier LR/AR pour expliquer ma situation personnelle et demander une remise totale, étant donné mes revenus insuffisants pour payer une amende de 135€.
Réponse 1 de l'officier du ministère public : rejet pour les motifs suivants :
- pas de consignation - cad paiement de 135 € obligatoirement débité.
- non utilisation du FORMULAIRE FOURNI par l'ADMINISTRATION, OBLIGATOIRE......
Je me plie aux injonctions dudit officier, rempli le formulaire obligatoire et envoie un règlement du montant de 90€ - montant à payer si on paie sous 15 jours.
Réponse 2 de l'officier du ministère public : REJET pour le motif suivant :
- consignation d'un montant inférieur à celui réclamé.
MAIS SI je demande une remise totale d'une amende, c'est parce que je NE PEUX PAS PAYER, j'ai donc fait un effort de payer le minimum demandé, et voilà que ça ne suffit pas; MAIS de qui se moque t-on ?, et qu'est ce que c'est que ces officiers du ministère public qui ne comprennent rien à rien, obtus, et n'ayant aucune considération pour l'effort fait d'écrire les difficultés que l'on peut avoir.
Si aujourd'hui, je prends ma plume, c'est pour dénoncer une procédure arbitraire, un procédé ignoble et pervers de se cacher pour taxer les gens , une non prise en considération des difficultés des gens du peuple, aucune écoute ni empathie, Juste des robots .
Écœurée je suis par cette société, je comprends la violence qui s'installe, parce qu'on nous traite avec violence.

mallo
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Re: abus de pouvoir

Messagepar mallo » 21 janv. 2020, 18:18

Dura lex sed lex !
La procédure de contestation est parfaitement décrite dans les feuillets du PV, pourquoi ne pas l'avoir respecté sachant que tout dossier non conforme est rejeté ?
Pour amadouer l'officier du ministère public, vous auriez pu joindre une copie de votre avis d'imposition prouvant vos faibles revenus. Cependant, les OMP ne sont jamais enclins à la mansuétude pour les excès de vitesse (comme pour les autres infractions d'ailleurs !) sauf dans des cas particulièrement litigieux (ce qui n'est pas votre cas selon votre récit).
L'amende minorée est de 90€ si vous payez dans les 15 jours (et pas 135€ comme vous le mentionnez). Pourquoi ne pas avoir payé dans les 15 jours puisque la suite de votre récit prouve que vous aviez au moins cette somme de disponible ?
Donc pas d'abus de pouvoir de l'OMP mais une faute de votre part. Vieille habitude française : les fautifs sont toujours les autres :lol:


Que faire en cas de litige ?

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Eric123
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Re: abus de pouvoir

Messagepar Eric123 » 22 janv. 2020, 13:56

Bonjour,

Il existe un site spécialisé pour préparer ce type de réclamation :
https://www.auto-evasion.com/forum-auto/droit-penal-routier-code-de-la-route-29.html

1/ Vous n'avez pas respecté la réglementation routière.
2/ Vous n'avez pas respecté le formalisme de la contestation d'un avis de contravention.

Pour avoir une voiture, il faut disposer du budget qui va avec. Sinon, ça coince.

Payez le complément de votre amende rapidement, sinon vous allez avoir des soucis avec le Trésor Public et cela vous coûtera encre plus cher (saisie sur compte bancaire ou démarche par huissier). N'attendez pas, sinon vous allez avoir l'amende forfaitaire majorée à 375 €.

Et en plus, vous avez perdu 1 point à votre permis pour une durée de 3 ans.

Nelsonito
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Re: abus de pouvoir

Messagepar Nelsonito » 26 mai 2020, 12:46

Bonjour Monsieur,

C'est toujours énervant de recevoir une contravention...

Si vous considérez que l'amende est abusive, vous pouvez la contester. Différentes possibilités s'offrent à vous:
- contestation en ligne sur le site du ministère de l'intérieur (https://www.avostart.fr/fiches-pratiques/la-contestation-damende-en-ligne-comment-ca-fonctionne),
- par courrier en suivant les instructions sur l'avis de contravention (https://www.antai.gouv.fr/comment-contester?lang=fr)

Bonne journée

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